La Banque des Territoires croit aux EPL comme outil privilégié de la relance

Favoriser un outil qui a fait ses preuves

L’Etat s’est appuyé à maintes reprises sur les dispositifs d’économie mixte. D’abord à la fin des deux guerres mondiales, pour mettre en œuvre l’effort de reconstruction – cela donne lieu à la première vague de développement des Sociétés d’Economie Mixte (SEM) pour le logement, les équipements et l’aménagement. Ensuite dans le sillage des décentralisations des années 1980, pour doter les collectivités de moyens cohérents avec leurs compétences élargies. Enfin, au début des années 2000, pour préserver le domaine de l’aménagement de la mise en concurrence à l’échelle européenne – les SPL (Sociétés Publiques Locales), à l’actionnariat 100 % détenu par plusieurs collectivités sont alors créées.

Qu’il s’agisse de SEM, de SPL ou de SEMOp (SEM à opération unique, créées en 2014), les Entreprises Publiques Locales (EPL) ont chaque fois fait leurs preuves et sont aujourd’hui plébiscitées par les collectivités. En effet, « l’EPL représente le meilleur des deux mondes : elle allie l’esprit d’entrepreneuriat et un modèle économique vertueux, à l’expertise et la puissance publique », explique Isabelle Bonnaud-Jouin, Responsable du pôle EPL à la Banque des Territoires. Compte tenu de leurs missions d’intérêt général, on trouve ces structures dans plus de quarante domaines d’intervention à la fois stratégiques et concurrentiels : politique de la ville, tourisme / loisirs / culture, développement économique, mobilités, transition écologique (dont la production d’énergies renouvelables), redynamisation des centres-villes, services à la personne….

Les EPL se caractérisent par une grande agilité et des modalités d’intervention particulièrement pertinentes pour servir le local. « Une force de ces structures, c’est qu’elles sont à même de se déployer sur tous les territoires, y compris là où c’est a priori plus compliqué et où l’action privée ne s’oriente pas forcément spontanément ». Ainsi les EPL sont-elles particulièrement présentes outre-mer, où 90% des bailleurs sociaux ont adopté cette forme juridique. La Banque des Territoires ayant parmi ses missions prioritaires la lutte contre les fractures territoriales, c’est tout naturellement qu’elle accompagne le développement de ces structures, et qu’elle anticipe les mutations du secteur et du contexte de l’action locale.

Un accompagnement renforcé  

Devant les répercussions économiques et sociales de la crise sanitaire, une partie du secteur privé est grandement touchée et risque d’être défaillante, avec des conséquences importantes sur des sujets essentiels tels que le tourisme, le dynamisme des cœurs de ville ou encore l’emploi. Les EPL existantes, qui devraient pouvoir prendre le relais et ainsi jouer un rôle déterminant dans le plan de relance impulsé par l’Etat, sont elles-mêmes fragilisées. C’est pourquoi la Banque des Territoires a mis en place, dès le printemps 2020, un plan dédié afin de leur donner davantage de marge de manœuvre. Les mesures incluent entre autres des reports d’échéances de prêts et de comptes courants d’associés (jusqu’en octobre dernier), ou le financement d’études « flash trésorerie » permettant de mettre en place une ingénierie financière adaptée (jusqu’à fin juin 2021).

Mais au-delà de ces dispositifs d’urgence, la Banque des Territoires avait déjà commencé à repenser en profondeur ses modalités d’accompagnement, fidèle à ses engagements d’ancrage local, de vision à long terme et d’intérêt général. Cette offre enrichie a fait l’objet d’une mise en marché au mois de mars 2021.

Sur le plan des investissements, la Banque des Territoires a assoupli ses critères d’intervention pour pouvoir monter davantage au capital des EPL accompagnées ou mettre en place de nouveaux comptes courants d’associés. Elle s’inscrit aussi pleinement dans des dispositifs spécifiques tels que le plan de relance des commerces, en accompagnant la structuration d’une centaine de foncières de redynamisation (s’appuyant majoritairement sur l’économie mixte) qui vont à leur tour soutenir 6 000 commerces et services dans les territoires. Pour ce faire, la doctrine d’investissement a été assouplie et un guide destiné aux collectivités et EPL a été présenté en octobre 2020 à l’occasion du Congrès des EPL. La Banque des Territoires expérimente également le financement en quasi-fonds propres dans les SPL, ce qui était jusqu’ici réservé aux structures comptant des capitaux privés (SEM, filiales de SEM et SemOp). « Les prêts subordonnés notamment permettent de donner aux collectivités, elles aussi fortement impactées par la crise, de nouveaux moyens de développement pour leurs SPL », décrit Isabelle Bonnaud-Jouin.

Dans ses activités de prêteur, la Banque des Territoires a élargi à de nouvelles typologies de projet l’offre de financement à long et très long terme : dans le cadre de la relance, des solutions spécifiques ont été mises en place pour la santé, le tourisme, la transition écologique et énergétique ainsi que l’aménagement et le foncier.

Enfin, les activités bancaires traditionnelles de la Banque des Territoires – dont les EPL sont un client historique – sont en parfaite cohérence avec cette ambition de mieux accompagner les EPL, à travers notamment les conventions de partenariat bancaire ainsi que l’accompagnement des besoins de trésorerie et financement à court et moyen termes.

Des expertises différenciantes au service des collectivités

Les liens privilégiés entre la Caisse des Dépôts et les acteurs de l’économie mixte existent depuis l’après-guerre. La création de la Banque des Territoires en 2018 a été l’occasion d’interroger la stratégie à destination des EPL, et d’affirmer une ambition forte sur ces acteurs majeurs du développement territorial. En 2019, les EPL ont été identifiés officiellement comme un segment de clientèle à part entière, et stratégique. Une première vision consolidée de l’offre de la Banque des Territoires a ainsi été mise en marché début 2020, et implique l’ensemble des métiers : investisseur, prêteur, bancaire, conseil (y compris avec notre filiale la SCET), immobilier (à travers CDC Habitat qui accompagne les SEM de logement)…

« L’expertise et l’expérience étaient déjà là, nous voulions mieux les valoriser auprès des EPL, leur faire savoir que nous sommes prêts à les accompagner, et de manière très différenciante », affirme Isabelle Bonnaud-Jouin. La Banque des Territoires détient en effet des savoir-faire uniques : les prêts à long et très long terme, très rares sur le marché, la capacité d’investissement, la gouvernance (aux côtés des collectivités territoriales) de ces entreprises pas comme les autres, la connaissance des territoires, et la capacité d’innovation qui permet d’enrichir très rapidement l’offre de services !

Afin de développer encore ces atouts et les diffuser auprès de l’ensemble de ses métiers, la Banque des Territoires a organisé en mars 2021 une Semaine des EPL, avec l’Université des territoires. L’objectif ? Donner à voir aux collaborateurs de la Banque combien le monde de l’économie mixte s’est transformé ces dernières années, leur permettre de toucher du doigt les problématiques spécifiques (notamment dans le contexte de la relance) pour lesquelles ils peuvent être force de proposition, affirmer une ambition collective sur l’accompagnement de ces acteurs clés de la relance, faire émerger de nouvelles manières et de nouvelles ressources pour être toujours plus pertinents aux côtés des collectivités locales et acteurs privés engagés dans l’économie mixte. « Cette capacité à se questionner pour réinventer notre posture et nos outils d’accompagnement, c’est une grande force, qui nous permet d’être réellement utiles face aux défis qui attendent les EPL au cours des prochains mois et prochaines années ».