Energie - Biomasse : le projet de décret relatif à la stratégie nationale et aux schémas régionaux en consultation
Le ministère de l'Environnement organise, jusqu'au 23 mai, une consultation publique sur un projet de décret fixant le contenu de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) et des schémas régionaux biomasse (SRB), ainsi que leur articulation.
La loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique a acté la mise en place de stratégies (à l'échelle nationale et régionale) de mobilisation de la biomasse devant permettre le développement de cette ressource énergétique renouvelable (au deuxième rang en France après l'hydroélectricité) et l'approvisionnement des installations de production d'énergie (appareils de chauffage au bois domestiques, chaufferies collectives industrielles et tertiaires et unités de cogénération). Il s'agit en effet de problématiques "complexes", souligne le ministère, liées à l'articulation des usages de la biomasse entre ses différents débouchés, et pouvant "être l'objet de tensions entre acteurs au sein des filières, en particulier pour le bois". D'où l'importance de rationaliser le développement de la filière biomasse sur l'ensemble des territoires.
C'est précisément l'objet des schémas régionaux, élaborés de manière conjointe par le préfet et le président du conseil régional, de définir "des objectifs, dans chaque région, de développement de l'énergie biomasse". Ces documents portent sur 18 régions (métropole, ainsi que Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte). Pour atteindre "le bon équilibre régional", ces schémas "tiennent compte de la quantité, de la nature et de l'accessibilité des ressources disponibles ainsi que du tissu économique et industriel".
Articulation avec les outils de planification
Afin de ne pas multiplier les documents, les SRB constitueront un volet annexé des schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE). Ils devront surtout s'articuler avec la stratégie nationale, en particulier "à chaque révision" de cette dernière, indique le texte. Le décret en consultation précise par ailleurs leur coordination avec d'autres grands documents stratégiques comme les documents de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et la stratégie nationale bas carbone (SNBC). Mais également avec les programmes national et régional de la forêt et du bois, s'agissant de prévenir les conflits d'usages et de développer harmonieusement des différents usages du bois, seule source à ce jour de revenus pour la gestion durable des forêts. Dans une logique d'économie circulaire, la filière déchets est aussi prise en compte à travers Plan national et programmes régionaux de prévention et de gestion des déchets.
Les travaux d'élaboration de ces schémas régionaux débuteront concrètement ces prochaines semaines. Ces documents feront en parallèle l'objet d'une évaluation environnementale stratégique.
