Environnement - Biodiversité : le Sénat adopte le projet de loi en nouvelle lecture
Le Sénat a adopté en nouvelle lecture, dans la soirée du 11 juillet, le projet de loi Biodiversité. Le groupe socialiste, qui s'était abstenu en première et deuxième lectures, a voté ce texte, relevant les avancées sur l'Agence française de la biodiversité, le préjudice écologique, la ratification du protocole de Nagoya et les néonicotinoïdes. Dans le camp Les Républicains, aucune consigne de vote n'a été donnée : "Il reste des désaccords assez profonds au sein du groupe", a souligné Sophie Primas. Le groupe communiste n'a pas voté ce texte dont la nouvelle lecture "de bric et de broc, ne laissera pas un souvenir impérissable", a relevé Evelyne Didier. Même réaction sur le banc des Ecologistes : "Malgré les avancées, la compensation, les espèces protégées, le préjudice écologique, des marqueurs importants ont disparu de ce texte", a déploré Ronan Dantec. De nombreux amendements du groupe écologiste ont en effet été rejetés lors de cette nouvelle lecture au Sénat. C'est le cas notamment de l'amendement visant à rétablir la précision selon laquelle le principe de compensation "doit viser un objectif d'absence de perte nette" de biodiversité (art. 2). De même pour celui visant à rétablir le principe de non-régression, supprimé en commission, "pourtant un élément essentiel de ce projet de loi, qui vise précisément la reconquête de la biodiversité", a insisté Ronan Dantec. Les Ecologistes ont également échoué à rétablir la taxe additionnelle sur l'huile de palme dont le principe avait été voté au Sénat en première lecture (art. 27 A), les zones prioritaires pour la biodiversité (art. 34) ou encore la possibilité de créer des espaces de continuités écologiques sur la base des espaces identifiés dans le cadre de la trame verte et bleue (art. 36 quater).
Vifs débats sur les obligations de compensation
Les débats ont été vifs sur l'article 33 A relatif aux obligations de compensation des atteintes à la biodiversité par un maître d'ouvrage. Là encore le groupe écologiste a tenté de rétablir des dispositions supprimées en commission (objectif d'absence de perte nette et principe de proximité des compensations). L'adoption d'un amendement permet toutefois de revenir au texte adopté par l'Assemblée pour deux dispositions relatives aux compétences attribuées à l'administration en matière de compensation. Le texte confère ainsi à l'administration une "obligation" de réalisation d'office des mesures en lieu et place de l'aménageur, et la prescription de mesures complémentaires lorsque les obligations initiales sont inopérantes. "Cette disposition met en pratique l'obligation de résultat des compensations prévue par ce projet de loi", s'est félicité Ronan Dantec.
A l'occasion de cette nouvelle lecture, le Sénat a rétabli (art. 9) l'évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées au nombre des missions de l'Agence française de la biodiversité (AFB). Les sénateurs ont souhaité placer les unités de travail communes entre l'AFB et les établissements publics concernés en matière de police de l'eau et de l'environnement sous l'autorité d'un directeur de la police désigné conjointement.
Chemins ruraux
En séance publique, le Sénat a par ailleurs adopté des dispositions restreignant le champ de la brevetabilité d'informations génétiques (art. 4 ter). A noter également la réécriture de l'article 32 sexies relatif à la reconnaissance des missions de conservation de la biodiversité, de recherche et d'éducation du public à la culture de la biodiversité des parcs zoologiques. Un amendement du groupe socialiste permet aux associations loi 1901 dont l'objectif est la défense des chemins ruraux d'en assurer leur entretien, et ce sans qu'une convention avec la commune n'ait été préalablement établie (art. 35 quater). Un amendement écologiste précise que le régime général de destruction d'animaux prévu à l'article L. 427-6 du code de l'environnement (battues administratives) ne s'applique pas à la destruction de spécimens d'espèces protégées, mentionnées à l'article L. 411-1 du même code (art. 60). Un autre supprime l'autorisation de défrichement pour la reconquête des milieux sylvopastoraux (art. 68 sexies). Enfin les sénateurs ont supprimé l'article 72 bis AA relatif à la protection des allées et des alignements d'arbres, considérant que l'article L. 126-3 du code rural prévoit déjà la protection des formations linéaires boisées.
Le texte va maintenant repartir à l'Assemblée nationale, qui aura le dernier mot, lors d'une ultime lecture.
