Environnement - Projet de loi Biodiversité : la commission mixte paritaire se solde par un échec
Le 25 mai, le passage en commission mixte paritaire du projet de loi de "reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages" n'a pas abouti sur un accord entre députés et sénateurs. "Il était espéré de notre côté mais les députés ont stoppé cours à l'examen dès l'article 2 du texte", déplore le sénateur (Les Républicains) de la Somme Jérôme Bignon, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Cette CMP était chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi restant en discussion. La discussion portait donc sur la dernière version du projet de loi votée, c'est-à-dire celle sortie du Sénat à l'issue d'une deuxième lecture les 12 et 13 mai derniers (voir notre article dans l'édition du 17 mai 2016). Cette quête de compromis concernait à la marge une cinquantaine d'articles mais une fois soustraites les modifications d'ordre formel ou rédactionnel, une dizaine de points de crispation restaient en suspens. "Ces divergences ne concernaient pas le titre V sur les espaces naturels, la protection des espèces et les mesures liées à la compensation écologique, titre du projet de loi qui intéresse de près les collectivités", rassure le même sénateur.
Un échec bien ou mal venu ?
"Députés et sénateurs sont d'accord sur les deux tiers du texte, un important chemin a été parcouru. La vision est commune sur son pilier qu'est la création de la future Agence française pour la biodiversité (titre III)", complète le sénateur UDI de l'Eure Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Les deux parlementaires ont toutefois des mots durs sur cette interruption qu'ils jugent brutale en pleine CMP. Le désaccord semble persister entre ces deux assemblées sur l'inscription dans le code de l'environnement du principe de non-régression (article 2). "Si chacun avait pu faire un pas vers l'autre nous aurions pu parvenir à un accord sur un autre enjeu , les néonicotinoïdes, ces insecticides 'tueurs d'abeilles', et sur la réintroduction d'une date butoir pour leur interdiction totale", indique Jérôme Bignon. Simple parenthèse dans la discussion législative, ce passage en CMP n'aura donc rien apporté.
Le projet de loi doit maintenant repasser à l'Assemblée nationale dès le 7 juin prochain, avant d'être à nouveau soumis au Sénat, qui probablement ne le votera pas, et ce en vue d'une lecture définitive toujours espérée d'ici l'été. Le dernier mot serait alors donné à l'Assemblée nationale pour statuer définitivement. Ce qui fait dire à France Nature Environnement, via un communiqué, que cet échec en commission est finalement "bienvenu pour restaurer l'ambition du texte. Il est à présent de la responsabilité des députés de le finaliser rapidement, à la hauteur des enjeux de la biodiversité française, tant en métropole qu'en Outre-Mer".
