Bilan d'étape de la stratégie Pauvreté : des mesures lancées, mais pas encore arrivées

Le comité d'évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 2018-2022 a remis son rapport 2021. Les travaux de cette instance, présidée par Louis Schweitzer et portée par France Stratégie, s'appuient à la fois sur un panel de 30 citoyens constitué dès 2019, sur des auditions d'experts et sur les contributions des administrations concernées par la mise en œuvre de la stratégie. À cette occasion, le comité a légèrement modifié le périmètre de son évaluation. D'une part, il a décidé d'évaluer la stratégie à la lumière des mesures de lutte contre la pauvreté mises en place pour faire face à la crise sanitaire et qui n'étaient, par définition, pas intégrées à la stratégie. D'autre part, il a décidé d'intégrer dans le champ de l'évaluation la mise en œuvre du plan "Logement d'abord", le logement étant "le grand absent de la stratégie". Au final, et malgré une difficulté à dresser un bilan, même partiel, l'évaluation laisse l'impression d'une stratégie très largement engagée, mais dont les effets tardent à se concrétiser.

"La grande majorité des mesures ont été lancées", mais elles sont difficiles à évaluer

Le comité de suivi explique qu'il a "rencontré d'importantes limites dans la réalisation de cet état d'avancement en raison des informations parcellaires qu'il a récoltées". Le comité regrette notamment "l'absence d'un tableau de bord national et régional et le manque de données et d'informations détaillées interdisent d'avoir une vue d'ensemble sur la mise en œuvre de la stratégie". Conséquence : "le suivi de la mise en œuvre n'est pas satisfaisant, et ne permet pas d'avoir une vision globale de la mise en œuvre de la stratégie en 2019 et 2020, ni de sa déclinaison au niveau territorial". Le rapport se révèle lui aussi peu satisfaisant et interroge sur l'utilité d'un tel bilan d'étape, puisque l'évaluation des 35 mesures du plan est, le plus souvent, renvoyée à des travaux à venir ou en cours. 
Malgré cette limite, le comité de suivi constate que "la grande majorité des mesures ont été lancées, même s'il y a des retards sur certaines, en partie liés à la crise du coronavirus et au fait que les administrations centrales, déconcentrées et locales ont dû gérer la crise en priorité, et sont parfois encore en train de le faire". En revanche, "il est encore tôt pour évaluer les effets des mesures : toutes ne sont pas encore pleinement montées en charge et il existe un délai pour qu'elles produisent des effets ainsi que pour pouvoir disposer de données". En outre, certaines mesures ne font pas l'objet d'un indicateur spécifique. 

Un engagement de l'État crédible, notamment vis-à-vis des collectivités

Certes, la pauvreté monétaire a diminué en 2018 et 2019, en partie sous l'effet de la revalorisation de la prime d'activité, mais aussi sous celui de l'évolution des revenus primaires des ménages. Sur la gouvernance, le comité constate que "l'organisation prévue pour piloter la stratégie a bien été mise en place, malgré certains retards. Les moyens financiers annoncés ont été confirmés, rendant ainsi crédible l'engagement de l'État, notamment vis-à-vis des collectivités". Mais le soutien politique demeure insuffisant pour donner à la délégation interministérielle les moyens d'assurer une coordination et un pilotage suffisants. 
Malgré le manque de visibilité sur les résultats, le comité de suivi soulève plusieurs "point d'attention" et formule des recommandations. Côté points d'attention, le rapport souligne la nécessité de "mieux comprendre et mieux suivre l'évolution de la grande pauvreté". Il préconise notamment l'élaboration, par l'Insee, d'un indicateur mêlant pauvreté monétaire (à 50% du revenu médian, ce qui n'est pas la position de l'UE) et pauvreté matérielle et sociale définie par au moins sept privations sur la liste de treize.   
Le comité de suivi préconise également d'anticiper la lutte contre les effets de la crise sanitaire sur la pauvreté. Il appelle notamment à une grande vigilance lors de l'arrêt des mesures de soutien. Pour lutter contre la pauvreté, le rapport juge également indispensable de "tendre vers le zéro non-recours", en procédant à une évaluation systématique de l'efficacité́ des politiques d'accès aux droits et en améliorant la capacité́ à mesurer le non-recours.
Le comité préconise aussi d'évaluer l'efficacité de l'accompagnement dans sa globalité, au-delà du seul accompagnement vers l'emploi. Autre point d'attention : mettre en œuvre pleinement le plan quinquennal sur le Logement d'abord. Le comité considère en effet que la mise en œuvre du plan "doit changer d'échelle afin que le logement devienne un levier efficace de la politique de lutte contre la pauvreté du gouvernement".

Pour un revenu de base pour les 18-24 ans

Le point de vigilance qui ne manque pas d'attirer le plus l'attention reste toutefois la demande de "mettre en place un système d'aide pour les jeunes de 18 à 24 ans les plus démunis". Le comité d'évaluation estime en effet que, face à une période de crise qui montre combien "les difficultés du marché du travail et les pertes de revenus des parents redoublent la vulnérabilité des jeunes", "les effets pervers du versement d'une compensation monétaire sur la recherche d'un emploi ne sont pas confirmés par les travaux empiriques existants". Le rapport ne dit toutefois pas grand-chose du dispositif à mettre en place, si ce n'est qu'il devrait s'agir d'"un revenu garanti pour les jeunes de 18 à 24 ans, sous conditions de ressources, et en prenant en compte la solidarité familiale sous réserve que le jeune puisse en bénéficier". 
Cette prise de position du comité de suivi a aussitôt fait réagir Jean-Luc Gleyze, le président du conseil départemental de Gironde, qui porte depuis plusieurs années, avec une vingtaine de départements de gauche, le projet d'un revenu de base ouvert aux 18-24 ans. Même si ce projet est assez différent de celui du comité (par exemple, il n'y est pas question de prise en compte de la solidarité familiale), Jean-Luc Gleyze se dit, dans un communiqué, "heureux que cette idée de revenu de base face son chemin". Il indique aussi avoir "proposé mercredi dernier au Premier ministre en personne dans ses bureaux à Matignon d'expérimenter en Gironde le revenu de base". Le 12 avril, l'assemblée départementale se prononcera donc sur "un dispositif exceptionnel expérimental sur 18 mois pour tous les jeunes de 18 à 29 ans" (limite d'âge supérieure qui n'avait pas été évoquée jusqu'à présent).

Accélérer la recentralisation du RSA dans les départements en difficulté

Dans le prolongement de ces constats très partiels et de ces points d'attention, le comité d'évaluation formule une dizaine de recommandations. On retiendra notamment la mise en place rapide d'une définition de la grande pauvreté, le renforcement des moyens de la délégation interministérielle, la création d'un tableau de bord permettant le suivi systématique de la stratégie, un renforcement de la coopération des acteurs nationaux et locaux, la relance de la lutte contre le non-recours aux droits et, comme déjà indiqué, l'expérimentation d'un revenu de base pour les jeunes de 18 à 24 ans.
Deux autres recommandations sont à signaler. La première "déplore l’arrêt de la concertation sur le revenu universel d’activité (RUA) et recommande la reprise de celle-ci afin de pouvoir mettre en place dès que possible une prestation de ce type". Dans la seconde, le comité de suivi "considère comme essentiel que les contraintes budgétaires des départements ne conduisent pas à limiter ou mettre en cause les droits des personnes pouvant prétendre au RSA". Après les recentralisation du RSA à Mayotte, en Guyane et à La Réunion, et celle en cours en Seine-Saint-Denis, il juge "nécessaire que soit rapidement examinée l’opportunité d’étendre cette mesure aux départements faisant face à des difficultés similaires".