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Reconversion urbaine - Bientôt un projet d'intérêt majeur (PIM) pour conduire la reconversion du bassin minier

Créé par la loi Alur, le dispositif "PIM" (ou "projet d'intérêt majeur") pourrait tout à fait être adapté à la reconversion ambitieuse du bassin minier du Nord. C'est ce qu'est en train de vérifier Jean-Louis Subileau, Grand Prix de l'urbanisme, dans le cadre d'une mission de préfiguration que lui a confié le gouvernement. Conclusions attendues fin septembre, avant la revoyure du contrat de Plan Etat-Région.

Le Premier ministre et plusieurs membres du gouvernement, dont la ministre du Logement Emmanuelle Cosse, se sont rendus à Lens le 29 juin pour annoncer le lancement prochain d’un "projet d’intérêt majeur" visant à reconvertir les cités du Bassin minier. Le gouvernement en a confié la préfiguration au Grand Prix de l’Urbanisme 2001 Jean-Louis Subileau, qui doit rendre ses conclusions fin septembre, ainsi que l'indique sa lettre de mission signée par pas moins de six ministres (*).
Matignon propose aux élus locaux d’accompagner la création d’un "outil d’aménagement dédié" au PIM, dont l’Etat "pourrait accompagner la création si les collectivités le demandent". Emmanuelle Cosse assure qu’il permettrait de rénover "des milliers de logements".
Le travail de Jean-Louis Subileau est urgent car démarreront en octobre les négociations sur la révision des contrats de plan Etat-Région Nord-Pas de Calais prévue par la clause de revoyure. Or, même si le principe d’un projet d’intérêt majeur a bien été glissé dans les toutes dernières lignes du contrat de plan, aucun crédit ne lui a été affecté. Manuel Valls attend donc des "propositions concrètes et soutenables financièrement" de la part de la mission et veut savoir "comment ce projet pourra être piloté et mis en œuvre".

la réhabilitation thermique de logements miniers, premier enjeu du futur PIM

A mi-chemin entre la ZAC et l'OIN (opération d'intérêt national, conduite par l'Etat), la loi Alur a introduit le PIM pour accompagner les mutations urbaines des grandes agglomérations. Le PIM est un contrat signé entre l’Etat, les communes, les EPCI, la région, les départements et les établissements publics d’Etat ou la société publique locale prenant part à sa réalisation. Ainsi, "Toulouse EuroSudOuest", la transformation du quartier de la gare de Toulouse, doit se réaliser dans le cadre d’un PIM dont la signature est attendue prochainement.
Dans le Bassin minier, la réhabilitation thermique de logements miniers est le premier enjeu du futur PIM. Certes, Manuel Valls avait annoncé la signature d’une convention cadre Anru 2 qui serait spécifique au territoire. Mais les critères de densité pour être éligible ne sont finalement pas adaptés à l’ancien habitat minier, essentiellement composé de petits logements individuels. Si bien que l'Anru 2 concerne de fait surtout des quartiers d’habitat vertical dans les villes minières.

11.000 à 12.000 logements en classe F et G

"Nous avons encore 11.000 à 12.000 logements en classe F et G. Nous voudrions mener 1.100 réhabilitations thermiques par an pour traiter ce problème en dix ans. Mais, par nos propres moyens, nous ne pouvons en réaliser que 700 par an. S’il y a une aide publique de l’Etat et des collectivités, cet argent serait pourvoyeur d’emplois car il s’agit de travaux d’isolation ou de second œuvre" a expliqué Jacques Vernier, président de Maisons et Cités-Soginorpa, troisième ESH de France (63.000 logements) et qui détient le premier parc minier. Christophe Cappe, président de l’ESH SIA Habitat, l’autre grand bailleur du bassin minier (43.000 logements) évalue de son côté à 4.000 les réhabilitations thermiques qui restent à faire dans son parc sur le territoire.
Le PIM ne se cantonnera pas aux logements. L’objectif est aussi de mener des opérations d’aménagement pour "diversifier les cités minières, les relier aux centres-ville et éviter la péri-urbanisation qui rend impossible cette diversification", a expliqué Jean-Louis Subileau. "Nous allons définir des opérations d’aménagement et de développement économique liées à la troisième révolution industrielle", a-t-il souligné (voir notre article du 14 juin 2016).
Jean-Louis Subileau intervient depuis huit ans sur le secteur, par le biais de son bureau d’études, Une fabrique de la ville.

Avec AEF

(*) Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'habitat durable, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, et Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication.