Bien vieillir : entre consensus et défiance, les députés ont repris l’examen de la proposition de loi
Après sept mois d’interruption, l’examen de la proposition de loi (PPL) sur le bien vieillir a repris, le 20 novembre 2023, à l’Assemblée nationale. Après l’engagement de la ministre des Solidarités, Aurore Bergé, de faire aboutir une loi de programmation pour le grand âge (voir notre article), plusieurs députés, y compris dans la majorité, ont réclamé des garanties et un calendrier précis. "Je sais que vous souhaitez une grande loi (…), mais le gouvernement doit vraiment s’engager clairement, sinon les députés passeront leur temps à réclamer des dispositions qui excèdent le cadre du texte", a notamment insisté Bruno Millienne (Démocrate, Yvelines).
Les députés ont adopté un article prévoyant le versement par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) de 100 millions d’euros par an aux départements, pour soutenir la mobilité des professionnels de l'aide à domicile. Contre l'avis du gouvernement, ils ont voté favorablement à l’amendement d'Astrid Panosyan-Bouvet (Renaissance, Paris) conditionnant cette aide financière à une meilleure valorisation des temps de trajet (jusqu’à 30 minutes, au lieu de 15 minutes actuellement) et à une augmentation des indemnités kilométriques. "Madame la ministre, chat échaudé craint l’eau froide : n’étant pas certains de l’échéance du prochain rendez-vous, nous préférons prendre tout de suite ce que nous pouvons !", a ironisé Jérôme Guedj (Socialiste, Essonne).
La proposition gouvernementale de permettre aux départements d'expérimenter un financement de l'aide à domicile par forfait, plutôt que par la tarification horaire, a également été adoptée. Aurore Bergé a annoncé à cette occasion le lancement d'une mission d'information sur l'organisation et le financement de l'aide à domicile.
Si les oppositions ont largement voté la mesure, elles ont de concert dénoncé le manque d'annonces sur les moyens alloués. "Bien sûr, si vous accordez quelques euros de plus aux auxiliaires de vie, je les prends, mais il n’y a pas là de véritable avancée – simplement des miettes", a par exemple dénoncé François Ruffin (LFI, Somme). "Monsieur Ruffin, ce sont bien des milliards, et non des millions, que l’État a mis sur la table depuis cinq ans – plus précisément 1 milliard d’euros", lui a répondu Aurore Bergé, ajoutant que l’effort allait "d’ailleurs se poursuivre et fortement s’amplifier".
Dans la soirée, l'Assemblée a aussi adopté des mesures consensuelles visant à consacrer une partie plus importante du financement des Ehpad à la prévention de perte d'autonomie ou de dénutrition, et à des activités physiques ou de stimulation cognitive. Un amendement socialiste, adopté avec le soutien du gouvernement, a pour objectif d’empêcher le renouvellement tacite des autorisations d'Ehpad dont les évaluations ont révélé des problèmes. Après l’examen d'autres amendements sur les Ehpad, la proposition de loi devrait être adoptée ce 21 novembre tard, dans la soirée.
