Bibliothèques et livre : la commission de la culture du Sénat adopte à l'unanimité les propositions de loi

Réunie le 23 novembre, la commission de la culture du Sénat a adopté en seconde lecture, à l'unanimité, deux propositions de loi d'origine sénatoriale : celle relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique et celle visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs. Fait peu habituel, la commission s'est réunie en présence de Roselyne Bachelot-Narquin, la ministre de la Culture. Autre élément peu fréquent : l'examen de ces deux textes s'est fait sous le régime dit de la "procédure de législation en commission" (article 47 ter du règlement du Sénat). Dans ce cas, seuls sont recevables en séance les amendements visant à respecter la Constitution, à opérer une coordination avec un autre texte en cours ou à corriger une erreur matérielle.

La raison de ce choix tient au climat de très large consensus qui entoure, depuis leur dépôt, ces deux propositions de loi, qui sont également soutenues par le gouvernement. Conséquence pratique : la commission a adopté les deux textes dans la version adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 6 octobre (voir notre article du 7 octobre 2021), en acceptant tous les amendement aux textes initiaux d'origine sénatoriale introduits par cette dernière. Les deux propositions de loi seront donc adoptées définitivement, sans retour à l'Assemblée, lors de la séance publique, prévue le 16 décembre, et devraient être promulgués avant la fin de l'année.

Pour mémoire (sur le contenu du texte, voir nos articles du 10 juin et du 7 octobre 2021), la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique donne une définition légale de leurs missions dans le Code du patrimoine, ainsi que des principes qui régissent leur fonctionnement (pluralisme des courants d'idées et d'opinions, égalité d'accès au service public et neutralité...). Le texte précise également le rôle et les missions des bibliothèques départementales, centrés sur le soutien à la couverture territoriale en bibliothèques et au développement de la lecture publique, la mise en réseau des bibliothèques et la contribution à la formation des personnels. Le texte prévoit aussi que les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) et les groupements d'intérêt public comprenant des collectivités territoriales ou leurs groupements sont éligibles au concours particulier de l'État aux bibliothèques.

La proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs concerne moins directement les collectivités, même si elle doit contribuer à la défense des librairies indépendantes. Malgré un intense lobbying des plateformes, elle interdit en effet la livraison gratuite des livres. Elle instaure aussi un dispositif fiscal permettant aux communes et aux EPCI d'attribuer des subventions aux librairies indépendantes, qu'elles soient labellisées ou non.