Gouvernement - Bernard Cazeneuve : une déclaration de politique générale axée sur l'emploi et le social
"Je sais que cette mission sera brève mais je veux l'exercer pleinement", a d'emblée indiqué Bernard Cazeneuve ce mardi 13 décembre après-midi devant les députés en préambule à sa déclaration de politique générale. Marquant le coup d'envoi officiel de ce qui sera de facto le passage à Matignon le plus court de l'histoire de la cinquième République, l'ancien ministre de l'Intérieur venu succéder le 6 décembre à Manuel Valls ne pouvait guère faire autrement : cette déclaration de politique générale a en grande partie pris des allures de bilan du quinquennat, tout juste complété par quelques précisions quant au programme de travail gouvernemental des premiers mois de 2017.
Evoquant tour à tour les "défis sociaux, environnementaux et sécuritaires", le nouveau Premier ministre a mis un accent particulier sur l'emploi et le social. "Notre responsabilité est d'abord (…) de poursuivre la modernisation de notre protection sociale pour en garantir la pérennité face à tous les risques de la vie – la maladie, le chômage –, face au vieillissement", a-t-il dit.
Bernard Cazeneuve a ainsi affirmé vouloir "poursuivre avec détermination la mise en oeuvre du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale" et, comme cela est effectivement prévu par le projet de loi de finances pour 2017 (voir notre article de ce jour), "engager la première étape de la réforme des minima sociaux". Avec, à la clef, une formule résumant bien les choses : "Pour les plus pauvres de nos concitoyens, la complexité d'accès aux prestations finit toujours par se transformer en une inégalité supplémentaire."
Sur le front de l'emploi, il a réaffirmé que "lutter contre le chômage restera évidemment la priorité du gouvernement" et a rappelé plusieurs décisions récentes. Dont la prolongation, pour "au moins un semestre de plus", du plan "500.000 formations", ou encore le démarrage début janvier de l'expérimentation "zéro chômeur de longue durée" sur dix territoires.
Le chef du gouvernement a par ailleurs évoqué la généralisation de la garantie jeunes dès janvier 2017 et fait savoir qu'en 2017 également, "210.000 apprentis de moins de 21 ans percevront une aide exceptionnelle de 335 euros".
Accès aux soins – "Dès le début de l'année 2017, mon gouvernement prendra de nouvelles mesures pour assurer l'accès des patients aux soins dans les territoires, pour lutter contre les déserts médicaux et inciter les professionnels de santé à y exercer à la suite du pacte Territoire Santé."
Logement – "Le projet de loi Egalité et Citoyenneté qui sera adopté à la fin de l'année favorisera l'accès à un logement abordable pour tous. De même que la mixité sociale dans l'habitat et dans les quartiers. Avec 150.000 logements sociaux prévus, la programmation de l'année est la plus importante qu'ait connue notre pays depuis longtemps."
Réforme territoriale – Sur ce dossier, Bernard Cazeneuve n'a fait que reprendre, globalement, les éléments des bilans habituels faits par le précédent gouvernement : "Le regroupement des régions a conforté leur capacité à investir dans des équipements et des projets structurants. Les quinze métropoles déjà constituées, celles qui le seront demain à la suite du projet de loi relatif au statut de Paris que votre assemblée va examiner cette semaine, auront les moyens de créer des richesses, de rayonner à l'international et d'entraîner derrière elles d'autres territoires (…). Les nouvelles intercommunalités, opérationnelles au 1er janvier 2017, vont pouvoir développer l'investissement public local grâce à la mutualisation de leurs services. Pour soutenir leurs investissements, nous allons augmenter le fonds de soutien aux investissements locaux et la dotation aux équipements des territoires ruraux à hauteur de 1,2 milliard d'euros. Mais la réforme territoriale a aussi pour ambition de renforcer la solidarité entre les territoires. Les contrats de ruralité viennent soutenir cette ambition, en complément des contrats de plan Etat-région et des pactes métropolitains d'innovation. Pour les quartiers sensibles des villes, nous poursuivrons aussi le déploiement du nouveau plan de rénovation urbaine."
Fonction publique – "Protéger les Français, cela passe aussi par une fonction publique reconnue et respectée. Proposer de supprimer des centaines de milliers de postes de fonctionnaires en quelques mois, c'est remettre tout simplement en cause la capacité de l'Etat à assumer ses missions les plus élémentaires de service public, c'est le condamner."
Sécurité – Une information nouvelle dans ce domaine : "Le gouvernement adoptera lors du conseil des ministres du 21 décembre prochain un projet de loi relatif à la sécurité publique précisant notamment les règles d'usage des armes dans le respect rigoureux de nos principes constitutionnels et conventionnels." On savait, notamment suite aux préconisations du groupe de travail sur l'usage des armes par les policiers et les gendarmes, que des dispositions étaient en préparation, mais le véhicule législatif choisi n'avait jusqu'ici pas été officiellement précisé.
Réfugiés – Bernard Cazeneuve a tenu à "remercier l'ensemble des maires de toutes sensibilités qui ont aidé à l'accueil des migrants".
Plan Juncker – "Nous avons obtenu que le plan Juncker en faveur de l'investissement soit doté d'une capacité d'investissement de 300 milliards d'euros qui a notamment permis de financer 50 projets français. Nous voulons à présent porter sa capacité à plus de 500 milliards d'ici 2020 pour développer des projets en faveur de la transition énergétique, du numérique, de la santé et de l'éco-mobilité."
Environnement et énergie – "Pour le parc de logements privés, les subventions de l'Agence nationale de l'habitat ont atteint cette année des niveaux inégalés. Pour le logement social, les prêts à zéro % de la Caisse des Dépôts permettront aux organismes HLM de multiplier les travaux d'efficacité énergétique dans tout le pays. Toutes les décisions qui peuvent être prises pour développer les transports en commun le seront. En Ile-de-France, nous devons soulager des réseaux saturés. Le chantier d'extension du RER E vient de démarrer, et d'autres villes, comme à Marseille, continuerons de se voir accompagnées, nous les aiderons à créer des solutions de mobilité durable. Nous serons les partenaires des collectivités territoriales qui le souhaitent pour innover et adapter toujours les cadres réglementaires."
