Bercy annonce un montant "inédit" du budget vert en 2025
Le projet de loi de finances 2025 prévoit un montant "inédit" de dépenses de l'État dites "favorables" à l'environnement, a déclaré le ministère de l'Économie lors de la présentation ce 22 octobre du "budget vert".
© Rapport sur l'impact environnemental du budget de l'Etat et Adobe stock
Annexé au projet de loi de finances (PLF) depuis 2021, le "budget vert" évalue l'ensemble des 575,5 milliards d'euros de dépenses budgétaires et fiscales inscrites dans le PLF 2025 et les classe en quatre catégories - "favorables", "neutres", "mixtes" ou "défavorables" - en fonction de leur impact sur l'environnement. Contrairement aux éditions précédentes, le rapport rendu public ce 22 octobre ne comporte pas de partie dédiée aux financements de la transition écologique. Cette présentation de l’ensemble des financements, à la fois publics et privés, mobilisés en faveur du climat a été remplacée par la publication du rapport relatif à la Stratégie pluriannuelle de financements de la transition écologique, a précisé Bercy.
Plus de 42 milliards d'euros de dépenses favorables à l'environnement
Selon le rapport sur le "budget vert", les dépenses favorables à l'environnement atteindront en 2025 un montant de 42,6 milliards d'euros contre 40,5 milliards en 2024. Le ministère de l'Économie estime qu'elles ont augmenté de 35% entre 2022 et 2025, hors mesures de relance. Les dépenses défavorables ont, quant à elles, diminué de 15% entre 2022 et 2025, a-t-il indiqué. Parmi les dépenses favorables à l'environnement pour 2025, en hausse de 2,1 milliards par rapport à 2024, on retrouve le "soutien à la production d'électricité renouvelable en métropole" ou le "soutien à la rénovation énergétique des logements privés et des bâtiments publics".
Des dépenses "brunes" appelées à diminuer
En 2024, les dépenses défavorables à l'environnement ou "brunes" atteignent 9,6 milliards d'euros, contre une prévision à 8,1 milliards d'euros pour 2025, selon le ministère de l'Économie. Elles concernent le secteur des transports à hauteur de 3,5 milliards d'euros, en raison notamment de taux réduits sur les carburants dans certains secteurs professionnels.
Certaines dépenses sont "non cotées" par le "budget vert" en raison d'un manque de données permettant d'évaluer leur impact environnemental - c'est par exemple le cas des dépenses numériques liées à la dématérialisation des services publics – et/ou du principe de libre emploi des crédits attribués comme c'est le cas pour la plupart des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales, "qui leur sont versés globalement, sans affectation précise (…) et dont la connaissance de la dépense finale est insuffisamment connue pour permettre une cotation des concours versés", note le rapport.
Dépenses "neutres" : 75% du périmètre étudié
Quant aux dépenses "neutres", elles représentent "75% du périmètre étudié dans le cadre du budget vert" et concernent les "politiques de l'emploi", "l'éducation", "les retraites" et les "missions régaliennes de l'État" (Défense, Justice, Police et Gendarmerie nationales).
Tout en saluant l'"effort de transparence" de l'État, la Cour des comptes avait, dans un rapport publié en juillet 2023, relevé "les limites" de cet exercice du "budget vert", "seules 10% environ des dépenses" faisant l'objet d'une cotation environnementale "non neutre". Cela interroge "le caractère opérationnel" du document pour les décideurs publics à court terme, avait relevé la Cour.
