Beauvau de la sécurité civile : après les échanges, le plus dur commence ?
La dernière session d’échanges du Beauvau de la sécurité civile s’est tenue, comme prévu cette fois, ce 11 février, à Mâcon. Reste désormais au gouvernement à faire le tri dans les différentes propositions et à poursuivre les discussions en comités plus restreints pour présenter son projet de loi de réforme du modèle français de sécurité civile, lequel doit être déposé au Parlement d’ici à fin juin. Pour alimenter sa réflexion, Départements de France vient de lui remettre un nouveau "rapport sur le rôle et la place du département dans la gestion de crise".

© @fnb_officiel/ François-Noël Buffet
Ça y est ! Après moult reports, la phase de concertation du Beauvau de la sécurité civile – dans un format ouvert, du moins – est close. Conformément au nouveau calendrier annoncé le 20 janvier dernier (voir notre article du 21 janvier), elle a été menée au pas de charge. "Nous avons souhaité aller vite parce qu’il est désormais urgent de réformer le modèle français", a justifié François-Noël Buffet, en ouvrant les travaux de la dernière session, tenue ce 11 février, à Mâcon. Le chantier est toutefois loin d’être bouclé. "Je poursuivrai ces échanges dans un format plus restreint avec les représentants des acteurs concernés", a indiqué le ministre. À qui il incombe désormais de faire le tri dans les propositions issues de ces sessions de travail, mais aussi de la "grande enquête en ligne" lancée en juin 2024 (voir notre article du 11 juin) – dont on ne connait pas la teneur, mais elle semble toujours ouverte –, pour bâtir son projet de loi de réforme du modèle français de sécurité civile. Un texte "qui devra être déposé au Parlement avant la fin du premier semestre", a rappelé le ministre.
Le plat de résistance pour dessert
Un défi toujours repoussé – "depuis plus de vingt ans, nous n’avons pas assez pris soin de ce pan de la sécurité de nos concitoyens alors même que les crises que la sécurité civile était censée gérer évoluaient à toute vitesse", a déploré François-Noël Buffet –, rendu d’autant plus ardu par l’état budgétaire des différents acteurs, départements en tête (voir notre article du 15 novembre). La gouvernance, le financement et les moyens de la sécurité civile étaient d’ailleurs au menu de la réunion mâconnaise. Le plat de résistance pour dessert, en somme. "Des questions qui, je le sais, sont sensibles et suscitent souvent des incompréhensions – des tensions aussi, disons-le – entre l’État et les collectivités locales", a concédé le ministre. Si ce dernier estime le budget global de la sécurité civile (6,7 milliards d’euros) "conséquent", il souligne qu’"il ne sera à l’avenir pas suffisant. C’est la raison pour laquelle nous devons trouver de nouvelles sources de financement". François-Noël Buffet a mis en exergue "certaines propositions [qui] ont déjà été faites", évoquant "la taxe spéciale sur les conventions d’assurances et la participation accrue des assureurs", afin de prendre en compte "la valeur du sauvé", "la contribution des métropoles, etc.". Des propositions désormais bien connues, mais qui ne font, pour l’heure, guère consensus.
› Un nouveau rapport de Départements de FranceAprès celui de 2022 consacré aux feux de forêt (voir notre article du 14 octobre 2022), Départements de France vient de publier un nouveau rapport portant cette fois sur "le rôle et la place du département dans la gestion de crise". Toujours sous la plume d’André Accary, président du conseil départemental de Saône-et-Loire, il a été officiellement remis par ce dernier et par François Sauvadet, président de Départements de France, au ministre François-Noël Buffet lors d’une réunion de travail précédant la session mâconnaise du Beauvau. Considérant que la sécurité civile "ne peut se dispenser de la participation active du citoyen", il est y préconisé d’"améliorer la conscience du risque" de ce dernier – toujours défaillante (voir notre article du 21 février 2024) –, et de le "penser comme un acteur de la sécurité civile " (formation aux gestes de premiers secours, organisation d’exercices de sécurité civile, etc.). Le rapport réaffirme par ailleurs "le rôle pivot" de l’échelon départemental dans la gestion de crise, et invite en particulier à "décentraliser la préparation de la crise" – une orientation également promue par l’Association des maires de France (voir notre article du 22 novembre). Il préconise également de mieux prendre en compte la sauvegarde du patrimoine, lato sensu, ou encore de réexaminer "le périmètre des services attendus des pompiers". |