A Beauvais, Jacques Mézard précise son plan pour les villes moyennes

On commence à en savoir un peu plus sur le fameux plan pour les villes moyennes préparé par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard. Lors d’un déplacement à Beauvais, jeudi 30 novembre, ce dernier a apporté quelques précisions supplémentaires sur son financement et les outils qu’il devrait mobiliser. Le plan sera officiellement présenté "d’ici quelques semaines", sans doute pas avant la Conférence nationale des territoires qui se tiendra à Cahors, le 14 décembre, a indiqué le ministre. "Nous avons besoin des villes moyennes. Nous ne pouvons pas imaginer que l’avenir de ce pays ne se jouerait que dans 22 métropoles", a-t-il insisté aux côtés de la maire de la ville Caroline Cayeux, présidente de l’association représentative des villes moyennes, Villes de France. Ce plan - qui avait d’ailleurs été annoncé devant la même association, le 12 octobre -, vise avant tout à faire revenir les habitants et les commerces dans les centres-ville. Il prévoit ainsi de concentrer des moyens d’ingénierie et des financements pendant cinq ans sur des projets structurants de villes de 20.000 à 100.000 habitants, dans les domaines du logement et du commerce essentiellement. Il devrait prendre une forme contractuelle. Chaque année, un certain nombre de communes volontaires et sélectionnées sur un projet concret et "prêt à être réalisé" sera choisi pour entrer dans le dispositif, a précisé le ministre. "L’Etat n’est pas là pour dire aux collectivités ce qu’elles doivent faire. L’idée n’est pas d’imposer mais de faciliter leur travail" en proposant un guichet unique rassemblant différents partenaires, a aussi expliqué Jacques Mézard qui souhaite un démarrage rapide du projet, dès 2018.

Pas de budget propre

Mais le plan ne disposera pas de budget propre, il reposera essentiellement sur les différents partenaires de l’Etat : Action Logement, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et la Caisse des Dépôts principalement. Ainsi, en matière de logement, Action logement devrait apporter 1,5 milliard d’euros sur cinq ans, soit 300 millions par an, pour financer le rachat, la réhabilitation et la remise sur le marché de copropriétés dégradées. L’Anah a pour sa part validé, lors de son conseil d’administration mercredi, la création d’une nouvelle aide d’un montant maximum de 40.000 euros à destination des collectivités pour les aider au recrutement de chefs de projet dans le cadre d’Opah. L’agence pérennise également son programme "Habiter mieux", qui bénéficiera - en plus du budget de l’agence - d’une enveloppe d’1,2 milliard d’euros via le grand plan d’investissement sur cinq ans pour financer la rénovation thermique des logements, notamment en centre-ville. Elle prévoit de rénover 104.000 logements en 2018 dont 75.000 pour le seul volet énergétique (contre 60.000 en 2017). La Caisse des Dépôts, elle, interviendra via ses conventions "Centre-ville de demain", un dispositif lancé le 30 mars 2016 dans le cadre d’un partenariat avec l’Association des maires de France, précisément pour accompagner les villes de 20.000 à 100.000 habitants dans leurs stratégies locales de revitalisation, sous forme de prêts, d'investissements ou d’ingénierie… Jacques Mézard doit justement se rendre ce lundi à Aurillac (Cantal) pour signer cette convention entre la ville et la Caisse des Dépôts. Une convention est également prévue le 13 décembre avec Douai (Nord).

Vers une levée des autorisations des CDAC

En matière d’ingénierie, la future Agence nationale pour la cohésion des territoires sera elle-aussi mise à contribution. Le ministre n’en a pas dit plus à son sujet. Lors de son intervention devant le Congrès des maires, le 23 novembre, le président de la République avait insisté sur le rôle de cette agence en matière de lutte contre les fractures territoriales et d’ingénierie territoriale, avec l’idée d’avoir sur le terrain un interlocuteur unique, le préfet de région ou de département.
Concernant l’idée d’un moratoire sur les installations de grandes surfaces en périphérie, demandé notamment par l’association Centre-ville en mouvement, le ministre s’est montré elliptique. "Nous ne voulons pas tout bloquer sur l’ensemble du pays mais au contraire, tenir compte de la diversité des territoires", a-t-il expliqué, rappelant sa volonté d’aller vers une simplification des normes et des réglementations. En revanche, Jacques Mézard a indiqué réfléchir à la possibilité de supprimer, pour les villes qui en feront la demande, la nécessité de faire valider l’installation de commerces de plus de 1.000 mètres carrés par la CDAC (commission départementale d’aménagement commercial).
Enfin, des dispositifs fiscaux pourraient également revenir renforcer ces différentes aides ainsi que les dotations de l’Etat déjà existantes, a avancé le ministre sans vouloir détailler plus ce plan "qui n’est pas encore bouclé".