Baromètre de Décider Ensemble : "La consultation des citoyens mène rarement à une réelle co-production"

"Les outils numérique de participation citoyenne se diffusent mais restent utilisés dans une logique de communication, au mieux de consultation", conclut le dernier baromètre de Décider Ensemble 2016-2019, qui fournit un bilan de ces quatre années d’enquête.
"Depuis le début des années 2010, les collectivités locales ont mené de nombreuses expérimentations pour ouvrir les données publiques et mobiliser des outils numériques pour leurs démarches de participation citoyenne. L’objectif était de dresser le panorama de ces pratiques et repérer les innovations", explique Décider ensemble. Ainsi, il ressort que "la consultation des citoyens peut servir un objectif de veille sur ce que penseraient les citoyens mais mène rarement à une réelle co-production ou à une délibération". 

"Gouvernement ouvert" versus "civic tech"

"Le concept de 'gouvernement ouvert' n’est pas toujours clair pour les répondants", établit le baromètre. Ce concept de gouvernement ouvert, qu'on appelle aussi "démocratie ouverte", est une doctrine de gouvernance dans laquelle les citoyens occupent une place centrale et active ; en accédant aux documents et aux procédures de leurs gouvernements, ils favorisent transparence et responsabilisation. En revanche, celui de "civic tech", qui représente l’ensemble des procédés, outils et technologies qui permettent d’améliorer le fonctionnement démocratique des sociétés en renforçant le rôle joué par les citoyens dans les débats et prises de décision, "semble s’être diffusé plus rapidement”. Ainsi, le numérique est considéré comme "utile, voire primordial, pour renforcer la transparence de l’action publique et valoriser le travail de la collectivité, dans une logique de communication", établit le baromètre. D'ailleurs dès 2016, 80% des répondants ont estimé que les outils numériques permettent de renforcer la participation citoyenne. En revanche, les collectivités semblent avoir beaucoup de difficulté à évaluer "si ces outils permettent d’améliorer l’adhésion des citoyens aux décisions, l’efficacité de l’action publique ou la qualité des décisions à partir de l’expertise citoyenne".

Boîte à outils 

On notera également que l’apport de ces outils pour mobiliser de nouveaux publics ou contribuer à l’évaluation de l’action publique "ne semble pas être clairement établi". Même si "les dispositifs numériques ont pris une place centrale dans la boîte à outils participative des collectivités locales". Ces outils prennent la forme de portails d’open data, outils de sondage et enquête en ligne, outils de cartographie participative, applications de signalement, réseaux sociaux locaux, et de différentes plateformes de consultation et de concertation, de débat, de discussion, d’appels à projets, de budgets participatifs, etc. Parmi eux, "les plateformes numériques de consultation ou de débat sont les dispositifs les plus fréquents après les dispositifs ponctuels portant sur l’urbanisme et l’aménagement et les conseils de quartier", peut-on lire dans le baromètre. 

Une collectivité sur deux possède un service dédié à la démocratie participative

Sur le plan des ressources humaines, l'étude fait ressortir que "la mise en œuvre de démarches de démocratie numérique à l’échelle locale implique à la fois des agents et des élus". En effet, "les répondants au baromètre sont principalement des agents et directeurs de service", mais "les élus sont impliqués dans les démarches de participation citoyenne numérique, qui ont une consistance politique". "Ils sont le plus souvent à l’initiative des dispositifs, avec certains des directeurs de service." Les dispositifs sont ensuite mis en œuvre principalement par les équipes en charge de la communication et de la participation citoyenne, mais les cabinets d’élus sont souvent impliqués. Enfin évolution notable : désormais, une collectivité sur deux possède un service dédié à la démocratie participative.

Les prestataires de civic tech ont pris leur place 

Par ailleurs, les prestataires de civic tech ont pris une place centrale dans le développement et la mise en œuvre des démarches de participation citoyenne numérique à l’échelle locale. "Moins d’un tiers des collectivités met en place un dispositif numérique sans accompagnement, et cet accompagnement est plus souvent réalisé par une civic tech que par un prestataire informatique ou un cabinet de conseil." Le baromètre rapporte qu’"on observe une forme de répartition des tâches : les prestataires sont chargés du développement et de la maintenance technique des outils, tandis que l’animation et la modération des échanges sont réalisés en interne".

Le défi de l’inclusion 

Enfin, l’inclusion, dans ce domaine reste un défi. "Si les agents des collectivités connaissent relativement bien les problématiques d’inclusion numérique, ils ont du mal à les évaluer quand il s’agit d’outils de participation", révèle l'étude. En effet, la moitié d’entre eux estime encore que "les outils numériques de participation ne demandent pas de compétences particulières pour être utilisées". Un défi pour lequel 250 millions d’euros sur deux ans viennent d’être mobilisés par le gouvernement dans le cadre du plan de relance avec pour nouvel objectif de 4 millions de Français formés d’ici 2022.