Participation citoyenne - Civic Tech : un guide pour aider les collectivités à se saisir des bons outils
Que peuvent apporter les outils numériques de participation citoyenne, les Civic Tech, à la collectivité et aux habitants ? Quels sont les outils à la disposition des collectivités territoriales et selon quels critères ces dernières peuvent-elles choisir le dispositif adéquat ? C'est l'objet d'un guide publié récemment par la Caisse des Dépôts et réalisé en collaboration avec le cabinet OpenCitiz.
Des outils utilisés dans 157 collectivités
Selon une enquête réalisée par ce dernier, 157 collectivités utiliseraient aujourd'hui des outils numériques de participation citoyenne, hors open data. Parmi elles, 9 régions, 14 départements, 18 métropoles, 11 villes de plus de 100.000 habitants (sur 37) ou encore 76 villes entre 5.000 et 100.000 habitants. Seules 9 intercommunalités (hors métropoles) sur 2.581 et 19 communes de moins de 5.000 habitants (sur 34.672) se seraient dotées d'un tel outil.
Ce bilan est affiné par type d'outils. Les petites et moyennes villes seraient "les plus nombreuses à avoir adopté des outils de signalement", jugés "peu coûteux et bien adaptés à l’échelle communale". Selon le recensement d'un doctorant, 67 villes avaient mis en place en 2017 un budget participatif. "En plein essor", les plateformes de financement participatif seraient surtout portées par des communes de moins de 10.000 habitants à la recherche de financements complémentaires pour des projets liés à la redynamisation de leur centre-ville ou au développement durable.
Quant à l'ouverture des données, qui deviendra dès octobre prochain obligatoire pour les collectivités de plus de 3.500 habitants et de plus de 50 agents, elle avait été initiée en mars 2018 dans 150 communes, 62 EPCI, 33 départements et 12 régions.
Du "dialogue" jusqu'au financement participatif
Le guide propose un classement des Civic Tech en six catégories fonctionnelles : les outils de dialogue, de vote et de concertation (sondages, débats en ligne…), les cartographies participatives, les outils de signalement, les outils de budget participatif (appels à projets, vote en ligne…), les outils de financement participatif et les portails open data.
Pour chacune de ces catégories, l'intérêt pour les habitants et les collectivités est mis en avant. Ainsi, les outils de signalement permettent à un habitant d'"améliorer sa ville et son cadre de vie en notifiant les problèmes rencontrés sur la voirie et les espaces publics" ; la collectivité peut via cet outil "collaborer" concrètement avec les habitants et "permettre une réaction rapide des services techniques". Quant à l'ouverture des données, elle permet à l'habitant de s'informer sur l'action publique et à la collectivité de faire preuve de transparence, mais aussi d'améliorer le partage d'informations entre ses propres services.
Clarification des objectifs, précision des attendus et transparence
"En 2018, plus de 74 outils numériques de participation citoyenne à destination des territoires ont été recensés." Aux collectivités un peu perdues qui ne sauraient pas par où commencer, les auteurs du guide proposent "cinq questions clés à se poser pour bien choisir son outil" : "pour quel objectif ?" (informer, consulter, co-construire…), "quel public cible ?", "à quelle échelle ?" (quartier, commune, agglomération…), "pour quelle durée ?" et "avec quels moyens ?".
Une fois ces contours délimités, les collectivités pourront se référer à l'une des fiches "démarches" du guide sur la consultation des citoyens, la concertation dans le cadre d'un projet de planification urbaine d'aménagement, le recueil du retour usager pour améliorer le cadre de vie, le budget participatif, le financement de projets et l'open data. Chaque fiche décrit notamment les différentes étapes du projet type et les facteurs de réussite.
Un conseil parmi d'autres concerne les démarches de révision ou d’élaboration d’un plan local d'urbanisme (intercommunal) qui "peuvent être longues et contraignantes" et qui imposent donc aux collectivités de bien "préciser aux citoyens les attendus et le calendrier [de la concertation, ndlr] et [de] faire preuve de transparence sur les arbitrages finaux". Le guide cite la métropole européenne de Lille qui, lors de la révision de son PLUi, s'est appuyée sur une diversité de dispositifs numériques et présentiels ("Village concertation au cœur de Lille", ateliers, outils de cartographie participative, site internet dédié, relais territoriaux dans les communes).
Inscrire l'outil de signalement dans une démarche plus vaste
Sur le recueil des observations des habitants, les auteurs du guide insistent sur la nécessité de "faire un retour à l'usager", y compris pour lui expliquer le cas échéant pourquoi la collectivité n'a pas pu prendre en compte son signalement. Le bon fonctionnement de l'outil reposerait en outre sur la formation des services et éventuellement sur une réorganisation, ainsi que sur une stratégie de communication pour inciter les habitants à s'en emparer. La ville de Cahors (Lot) a ainsi inscrit le déploiement de l'outil "Tell my city" dans une organisation plus globale, reposant sur une direction de la proximité comprenant 8 agents chargés de traiter les signalements et sur d'autres dispositifs de signalement mis à disposition des habitants (numéro vert, mail et courrier). En 2017, les 430 signalements ont concerné "principalement la propreté, la voirie, la circulation, les espaces verts et les jardins".
Pour le choix de l'outil en tant que tel, les collectivités sont invitées à faire preuve de vigilance sur la protection des données personnelles, la mise en place pour les plateformes de règles transparentes et de modalités loyales de traitement des données ou encore le "principe de réversibilité" - c'est-à-dire la possibilité pour la collectivité de récupérer les données collectées.
