Banlieues pauvres d'Île-de-France : desserrer l'étau financier

Aubervilliers, Bobigny, Clichy-sous-Bois, Grigny, Saint-Denis, Sarcelles… la douzaine de communes "défavorisées" d'Île-de-France, que la chambre régionale des comptes a contrôlées, ont en commun la jeunesse de leur population, un taux de chômage élevé, la faiblesse des revenus des ménages, ou encore une part importante de logements sociaux. Dans un tel contexte, les communes ont été amenées à développer "une offre étoffée de services à la population". Elles consacrent une partie significative de leur budget à l'équipement des écoles, à l'accueil des enfants dans des structures périscolaires, ou encore à des politiques de rénovation urbaine. En outre, pour pallier l'implantation de professionnels de santé, elles prennent en charge parfois le fonctionnement de structures de santé municipales.
Pour financer leurs politiques, ces collectivités disposent, en général, de recettes fiscales limitées, même si parfois de grands groupes y ont implanté leur siège (c'est le cas à Saint-Denis et Pantin). En outre, compte tenu des nécessaires critères sociaux qu'elles doivent établir pour faciliter l'accès aux services, leurs recettes tarifaires sont basses. Elles sont, certes, largement bénéficiaires de la montée en puissance des dispositifs de péréquation qui a eu lieu au cours des dernières années (dotation de solidarité urbaine, fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales et fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France). "Les ressources issues des dotations et participations ainsi que de la péréquation financière" représentent "entre la moitié et les deux tiers des recettes de fonctionnement" des villes de Sarcelles, Clichy-sous-Bois, Garges-lès-Gonesse, Grigny et Villiers-le-Bel. Mais, s'il constitue un bon bol d'air, ce soutien place les collectivités concernées dans une situation de "forte dépendance financière", estime la cour. Il n'a pas non plus empêché l'endettement élevé de certaines des villes.

Grand Paris : mettre fin au "mille-feuille"

Pour que les communes concernées retrouvent des marges de manoeuvre, la cour fait appel à des préconisations qu'elle a détaillées dans de précédents rapports. Comme la limitation des charges de personnels par la lutte contre l'absentéisme, ou un alignement sur la durée légale du temps de travail des agents.
En outre, comme dans un référé qu'elle a adressé il y a un an au Premier ministre, elle plaide pour un "big bang" institutionnel sur une partie du territoire du Grand Paris. Érigés en collectivités territoriales à statut particulier, les établissements publics territoriaux exerceraient sur le territoire des départements de la petite couronne "les compétences des actuels établissements publics territoriaux, des départements et des communes".
La cour préconise encore de renforcer le soutien de l'État et des acteurs engagés dans la rénovation urbaine, à la condition que les villes bénéficiaires s'engagent à maîtriser leurs dépenses de fonctionnement. Autre proposition des magistrats : "transférer l’ensemble des opérations d’aménagement urbain aux communautés d’agglomération et aux communautés urbaines de la grande couronne, comprenant les communes les plus défavorisées". Au vu de leurs réponses, les ministres en charge des Comptes publics et de la Cohésion territoriale ne semblent pas convaincus par ces pistes.