La Cour des comptes pour un désengagement de l'État du Stade de France
Privilégier le désengagement des finances publiques du Stade de France, telle est l'une des trois recommandations de la Cour des comptes dans un référé du 17 novembre portant sur le contrat de concession et le devenir de l'enceinte de Saint-Denis.
Alors que l'équipement, propriété de l'État, fête ses vingt ans, la Cour des comptes note que les dépenses liées, d'une part à la construction et à l'exploitation du stade, d'autre part aux infrastructures associées, se sont élevées depuis 1995 à 950 millions d'euros, dont 330 millions à la charge de l'Etat.
Et si toutefois, "les objectifs fixés par les pouvoirs publics ont […] été atteints et le recours à la formule de la concession pour la conception, la construction et la maintenance de l'ouvrage, s'est révélé pertinent", la Cour des comptes estime que "la question de l'exploitation courante du Stade de France […] a été traitée comme une question secondaire, ce qui s'est révélé coûteux pour l'Etat et source de contentieux multiples entre les parties prenantes".
L'absence de club résident a ainsi coûté 119,5 millions d'euros à l'Etat entre 1998 et 2013, tandis que "les intérêts respectifs du gestionnaire de l'infrastructure et des fédérations françaises de football et de rugby, titulaires des droits commerciaux des événements qui s'y déroulent, ont été découplés, déstabilisant l'exploitation courante et entraînant une perte de valeur d'ensemble". Bien qu'elle juge le modèle économique "rentable et éprouvé", la Cour des comptes pointe encore le manque de "redistribution équitable des profits entre les partenaires".
Alors que se profilent les organisations de la Coupe du monde de rugby 2023 et des Jeux olympiques 2024, et que la concession actuelle prendra fin en 2025, la cour insiste sur la "nécessité de ne pas différer les cadrages juridiques et économiques" pour l’accueil de ces compétitions.
Une décision en 2019
Les magistrats financiers recommandent donc de "clarifier et formaliser, sans attendre, les responsabilités respectives de l'État concédant et du concessionnaire dans les contrats de mise à disposition du Stade de France pour la Coupe du monde de rugby et les Jeux olympiques".
Ils recommandent par ailleurs de "définir dans les meilleurs délais le programme des travaux selon les engagements pris par l'Etat auprès du CIO", en vue de l'accueil des JO 2024, et d'"en asseoir le financement sur le fondement du modèle d'exploitation futur du stade et non sur seuls crédits budgétaires".
Enfin, la cour recommande de "décider dès que possible, et en tout état de cause au plus tard au cours de l'année 2019, de l'avenir du Stade de France après 2025 privilégiant une option de désengagement des finances publiques, notamment la cession de l'ouvrage au profit d'une structure capitalistique associant les fédérations françaises de rugby et de football".
Dans une lettre adressée à la Cour des comptes, le Premier ministre déclare ne pas exclure une vente du Stade de France, promet des réponses sur la future gestion de l'enceinte avant la fin 2019 et repousse à l'après JO 2024 l'hypothèse de grands travaux, tout en confirmant un investissement de 50 millions d'euros pour la mise aux normes de l'enceinte en vue de la Coupe du monde de rugby 2023 et des Jeux de Paris.
