Bals, feux d'artifice, crèches, écoles… l’AMF et la Sacem mettent en musique un nouvel accord de partenariat
Les communes et intercommunalités bénéficient depuis 1956, date du premier partenariat entre l’Association des maires de France (AMF) et la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), de conditions particulières pour la diffusion de musique lorsqu'elles organisent des événements. Les deux partenaires ont signé le 26 novembre 2018 un nouvel accord avec de nouveaux forfaits et des processus simplifiés. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2019 et, à partir du 1er février, les collectivités pourront souscrire en ligne leur déclaration unique annuelle, pour toutes les diffusions musicales organisées en 2019.
Le nouvel accord maintient la réduction de -25% appliquée aux diffusions de musique lors des fêtes nationales, locales et à "caractère social" *.
Un dispositif spécifique pour les écoles, crèches et centres de loisirs
Il prévoit également la possibilité pour les communes et intercommunalités de prendre en charge l’ensemble des diffusions de musique dans les établissements scolaires ou parascolaires : écoles (en dehors du cadre pédagogique), crèches, haltes-garderies, accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)…
Ce "forfait musique", d'un montant de 60 euros par an et par établissement, couvre la sonorisation des espaces communs, la sonorisation des activités et les animations en musique au sein des écoles : concerts, spectacles, chorales, kermesses, musique pendant la récré, spectacles de fin d’année…
Une offre en "illimité" pour les communes de moins de 5.000 habitants
Un dispositif spécifique est prévu pour les communes de moins de 5.000 habitants, avec des forfaits créés spécifiquement, pour couvrir les événements (concerts, bals, feux d’artifice, cérémonie…) mais aussi la sonorisation générale (équipements municipaux, écoles, attentes téléphoniques). Il est prévu pour elles une offre "événements illimités", visant à leur permettre de diffuser de la musique en illimité.
"Les manifestations musicales organisées par les municipalités contribuent à la vitalité des territoires, et au rayonnement des répertoires des créateurs que représente la Sacem", a déclaré Jean-Marie Moreau, président du Conseil d’administration de la Sacem, en signant le nouvel accord de partenariat qui, a-t-il souligné aussi, "permet d’assurer aux membres de la Sacem une juste rémunération".
*A noter aussi une réduction de 20% pour toute déclaration en ligne souscrite avant le 15 mai 2019 et une nouvelle réduction de 10% pour les adhérents AMF pour ce qui concerne la diffusion de musique en dehors des fêtes nationales, locales et "à caractère social".
