Baisse drastique pour la part individuelle du Pass culture

La ministre de la Culture, Rachida Dati, l'avait annoncé, c'est fait. La part individuelle du Pass culture sera désormais allouée pour partie en fonction de critères sociaux, et pour les jeunes ne remplissant pas ces critères, son montant va baisser drastiquement. Par ailleurs son utilisation sera mieux encadrée. Un décret du 27 février 2025 modifie les modalités d'allocation de cette aide créée en 2019 pour favoriser l'accès à la culture et diversifier les pratiques culturelles des jeunes.

La première modification porte sur l'âge des bénéficiaires et le montant de l'aide. Jusqu'à présent, chaque compte personnel ouvert par un jeune de 18 ans était crédité d'un montant de 300 euros, mais également de 20 euros pour les jeunes de 15 ans et de 30 euros pour les jeunes de 16 à 17 ans. Dorénavant, le compte sera crédité de 50 euros lorsque le bénéficiaire du compte aura atteint l'âge de 17 ans et de 150 euros supplémentaires à la date de son dix-huitième anniversaire. Si le compte n'est ouvert qu'à l'âge de 18 ans, le crédit sera également de 150 euros. En résumé, l'aide totale qui se montait à 350 euros, étalés entre les 15 et les 18 ans de chaque jeune, ne sera plus, au maximum, que de 200 euros, versés en deux fois, à 17 et 18 ans. 

"Diversifier les pratiques culturelles"

Deuxième changement : les jeunes âgés de 18 ans bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) seront crédités d'une bonification de 50 euros supplémentaires, tout comme les enfants dont le responsable légal possède un quotient familial inférieur à un seuil qui sera fixé ultérieurement par un arrêté de la ministre de la Culture. Autrement dit, le décret instaure un bonus pour les enfants issus de famille modestes, suivant en cela la volonté de Rachida Dati de "renforcer la mission démocratique du Pass culture" (lire notre article du 16 octobre 2024). 

À l'automne 2024, la ministre de la Culture avait estimé que la part individuelle du Pass culture restait encore "trop souvent un instrument de consommation culturelle et de reproduction sociale". Elle avait alors émis le souhait de "diversifier les pratiques culturelles" des jeunes en les amenant "à renouveler leurs habitudes". Pour y parvenir, le décret du 27 février dispose qu'un autre arrêté précisera les conditions d'utilisation du pass et pourra notamment "prévoir des plafonds d'achat et des enveloppes réservées pour certaines catégories de biens et services culturels". Parmi les pistes qui ont déjà été évoquées : une part du crédit réservée au spectacle vivant, qui recueille aujourd'hui une part très faible des réservations sur la part individuelle.

Le décret permet enfin d'allonger de deux à quatre ans la durée durant laquelle les sommes créditées pourront être dépensés par les jeunes. Toutes ces dispositions du décret entrent en vigueur dès le 1^er mars.

Des propositions largement partagées

Cette réforme du Pass culture a déjà fait réagir de nombreux jeunes sur les réseaux sociaux. Il ne s'agit toutefois pas d'une surprise tant sa teneur était largement partagée dans les institutions. Outre les annonces de la ministre de la Culture, les travaux parlementaires autour du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 avaient évoqué dès l'automne 2024 une baisse du montant de la part individuelle de 300 à 200 voire 150 euros, ainsi qu'une dotation supplémentaire de 50 à 100 euros soumise à condition de ressources. Propositions qui avaient été reprises par la Cour de comptes dans son "premier bilan du Pass culture", publié en décembre dernier. Après avoir estimé que le Pass culture n'avait que "partiellement réussi à toucher les jeunes les moins familiers des pratiques culturelles", la cour proposait "plusieurs pistes d'économies" parmi lesquelles la réduction du montant du crédit alloué aux jeunes ou le ciblage des bénéficiaires selon des critères sociaux ou territoriaux. Le décret du ministère de la Culture lui donne satisfaction sur les deux points.

Reste à savoir ce qu'il adviendra du budget prévu pour la part individuelle du Pass culture qui s'élevait à 210 millions d'euros dans le PLF pour 2025 alors que, on l'aura compris, il sera nettement sous consommé cette année.

Cette baisse importante de la part individuelle du Pass culture intervient quelques semaines à peine après le gel des crédits de la part collective, réservée aux sorties scolaires. Le ministère de la Culture avait justifié ce gel soudain par "l'engouement pour ce dispositif [qui] a conduit à un dépassement de l'enveloppe initiale de 35 millions d'euros" (lire notre article du 5 février).