Elus - Baisse des dotations, réforme de la DGF, rythmes scolaires... France urbaine monte au créneau
Avec l'entrée au gouvernement de Jean-Michel Baylet et Estelle Grelier, les élus locaux ont peut-être encore une chance d'obtenir la remise en cause de la nouvelle réduction de 3,67 milliards d'euros des dotations de l'Etat aux collectivités programmée pour 2017, estiment les responsables de France urbaine, mouvement né de la fusion en novembre dernier de l'Association des maires de grandes villes et de l'Association des communautés urbaines de France. Animés de visions divergentes sur les évolutions à conduire concernant l'organisation des collectivités territoriales, les deux nouveaux ministres partageaient toutefois, récemment encore, une opposition résolue à la baisse des dotations, qu'ils jugeaient trop brutale. France urbaine leur a déjà adressé un courrier. "Nous avons demandé un étalement sur cinq ans de la baisse des dotations", a précisé Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de l'association, à l'occasion ce 17 février d'une conférence de presse. Conscient de la nécessité de "résorber le déficit public", l'élu plaide pour un effort de "pragmatisme" de la part du gouvernement.
Par ailleurs, l'association souhaite connaître la volonté de l'exécutif sur la refonte de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et des intercommunalités. "Les buts de la réforme n'apparaissent pas clairement dans le débat", déplore Jean-Luc Moudenc, qui va donc demander à rencontrer le Premier ministre.
La création de groupes de travail dédiés à l'Assemblée nationale et au Sénat (voir notre article du 16 février) ne doit pas conduire à mettre hors-jeu les associations d'élus locaux, en particulier France urbaine, a estimé l'élu toulousain. Forte de ses 99 adhérents représentant 30 millions d'habitants, l'association compte bien faire entendre ses demandes d'aménagements, en vue de la discussion de la loi de finances pour 2017.
Moduler la DGF en fonction de la pression fiscale locale
En premier lieu, il lui semble juste que la répartition de la DGF tienne compte de la part de revenu (très variable d'un territoire à un autre) que les ménages consacrent aux impôts locaux. Début novembre, la ministre chargée de la décentralisation avait rejeté cette idée, assurant même que celle-ci avait été testée par ses services. Mais les responsables de France urbaine ont bon espoir qu'à la faveur du remaniement gouvernemental, ils seront davantage entendus.
France urbaine critique par ailleurs une réforme qui, en l'état, prend imparfaitement en compte la question des charges de centralité des grandes villes et de leurs agglomérations. Et qui, à contre-courant de toutes les réformes menées depuis trente ans, accorderait une prime aux territoires où l'intercommunalité est la moins développée.
Sur la réforme des rythmes scolaires, autre dossier prioritaire pour l'association, les élus souhaitent qu'une évaluation soit menée conjointement par les collectivités locales et le ministère de l'Education nationale (voir notre article du 9 février 2016). "Le débat va avoir lieu avec le ministère", a déclaré Jean-Louis Fousseret, premier vice-président de France urbaine. Le maire de Besançon pense que "sur le fond, [le ministère] sera d'accord".
Thomas Beurey / Projets publics
Compétences départementales transférées aux métropoles : "l'ambiance est détendue"
Les présidents des métropoles négocient actuellement avec leurs homologues des conseils départementaux un transfert de compétences obligatoire dans le cadre de la réforme territoriale. Si, par le passé, les débats ont parfois été vifs sur la question, les discussions se déroulent dans une "bonne ambiance", selon France urbaine.
En Haute-Garonne, le président du conseil départemental, Georges Méric, et le président de Toulouse métropole, Jean-Luc Moudenc, ont signé une convention dès le mois de décembre dernier. Un accord a minima, qui acte le transfert à la métropole, au 1er janvier 2017, du fonds de solidarité pour le logement, du fonds d'aide aux jeunes et de la compétence en matière de prévention spécialisée auprès des jeunes. Le transfert de 550 kilomètres de routes est obligatoire, conformément à la loi. "Le conseil départemental a considéré les compétences sociales comme son ADN. Il ne fallait pas y toucher", souligne Jean-Luc Moudenc, qui s'en est accommodé.
Les douze autres métropoles concernées par les transferts ont engagé des discussions qui "prennent une tonalité semblable", selon Jean-Luc Moudenc. Avec deux exceptions : les élus des métropoles de Rouen et Grenoble, qui lorgnent sur le service départemental d'action sociale, "discutent ferme" avec leur département.
Les deux institutions ont intérêt à s'entendre, car à défaut de convention dans les temps, la quasi-totalité des compétences mentionnées par la loi échoient à la métropole. "Cela ressemble à la bombe atomique", explique Olivier Landel, délégué général de France urbaine.
T.B.
