Finances locales - Baisse des dotations : le bloc local fait monter la pression

Ce 28 avril, les présidents des associations de maires et présidents d'intercommunalité ont une nouvelle fois, de manière unanime, appelé le gouvernement à revenir sur la baisse de 3,67 milliards d'euros des dotations programmée pour 2017, baisse qu'ils jugent "insoutenable" et "inéquitable".
Lors d'une conférence de presse, le président de l'Association des maires de France (AMF) et les responsables de l'Association des petites villes de France (APVF), de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), de Villes de France, de France urbaine et de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) ont fait part de leur exaspération et de leur inquiétude. "Il en est des dotations comme d'un régime. Perdre les premiers kilos, on y arrive. Mais, là nous sommes dans la phase de rupture", a déclaré Jean-Claude Boulard, président de la commission finances de France urbaine. François Baroin a filé la métaphore : "Ce régime fait maigrir, mais provoque des maladies irréversibles et mortelles dans certains cas".
Pour André Laignel, président du Comité des finances locales, le "garrot" que l'Etat exerce sur les collectivités locales mène à l'étouffement financier". "Assez, assez !", s'est-il exclamé. "On est à l'os", a poursuivi Charles-Eric Lemaignen, président de l'ADCF. Qui a considéré que les collectivités ont largement pris leur part de l'effort. "Qu'on nous laisse gérer nos budgets !", a-t-il lancé.

"Des centaines de festivals ont été annulés"

Les élus se sont une fois encore montrés très préoccupés par les conséquences déjà visibles de la réduction des dotations de l'Etat qui, si le programme du gouvernement n'est pas remis en cause, représentera sur la période 2014-2017 une perte cumulée de 28 milliards d'euros. Les données et les arguments avancés sont désormais bien connus. Les uns et les autres les martèlent depuis longtemps. "De plus en plus de services publics locaux sont affaiblis ou fermés. C'est la qualité de vie de nos territoires qui est en jeu", a ainsi assuré André Laignel. Des centaines de festivals de toutes tailles ont été annulés avec pour conséquence le chômage de plusieurs milliers d'intermittents du spectacle, a pointé de son côté Vanik Berberian, président de l'AMRF. Comme la culture, le bâtiment et les travaux publics sont durement touchés. Un quart des 250.000 salariés du secteur des travaux publics sont menacés de licenciement d'ici fin 2017, a indiqué François Baroin. Ces derniers font les frais de la chute de l'investissement public local, qui atteindra 30% à la fin de 2017, estime l'AMF. Elle découle de la dégradation de la capacité d'épargne nette des collectivités locales, de 30% entre 2011 et 2014. Et cela va continuer. L'an dernier, l'autofinancement net des collectivités a de nouveau reculé, de 8 à 10%, selon les estimations de l'Observatoire des finances locales.
Or, sans amélioration de l'épargne nette, les dispositifs de soutien à l'investissement local "sont bons à prendre, mais ils ne pourront être pleinement mobilisés", a analysé Olivier Dussopt, président de l'APVF. Pour qui, les collectivités "ont besoin d'oxygène sur la section de fonctionnement".

Un effort supplémentaire d'un milliard demandé aux collectivités

Le programme de stabilité que le gouvernement a présenté le 13 avril dernier prévoit bien la poursuite l'an prochain de la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités, au même rythme qu'en 2015 et 2016 (-3,67 milliards d'euros par an). Pire, il prévoit en 2017 une ponction supplémentaire d'un milliard d'euros sur les ressources des collectivités locales. Soit 20% des cinq milliards d'euros d'économies nouvelles que le gouvernement a programmées pour atteindre les objectifs de réduction du déficit public.
Cette ponction unilatéralement mise à la charge des collectivités locales, a fait bondir les présidents des trois principales associations de collectivités territoriales : l'Association des maires de France, ainsi que l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des régions de France (ARF). Dans un communiqué commun, lui aussi diffusé ce 28 avril, leurs présidents "refusent en bloc" et jugent inutile "tout effort complémentaire en 2017". Ils accusent l'Etat de reporter sur les autres administrations publiques un effort qu'il n'a pas su s'imposer à lui-même. "Le gouvernement continue à privilégier une contrainte financière indifférenciée et contre-productive pour tous les acteurs publics", estiment aussi les trois présidents des associations d'élus. "Ce choix pénalise l’investissement productif de nos collectivités, le soutien aux entreprises de nos territoires et la croissance économique de notre pays", poursuivent-ils.
Rappelant que les collectivités sont à l'origine de 60% de l'investissement public et que les communes et intercommunalités représentent 58% de ce ratio, François Baroin a considéré au cours de la conférence de presse que le "bloc local" est "l'acteur majeur qui peut espérer soutenir efficacement, rapidement et utilement la croissance économique et l'emploi".
Même si le programme de stabilité a d'ores et déjà été présenté, le chef de l'Etat "a encore la possibilité de prendre la juste décision", a affirmé François Baroin. Qui, comme ses pairs, attend beaucoup de l'allocution que François Hollande doit prononcer, le 2 juin, en clôture du congrès des maires de France. Les élus locaux veulent encore croire à un geste, à moins d'un an de l'élection présidentielle.