Finances locales - Le secrétaire d'Etat au Budget optimiste pour les recettes des collectivités en 2015
Malgré la baisse de 3,67 milliards d'euros des dotations de l'Etat, les recettes réelles de fonctionnement des collectivités territoriales ont progressé "significativement" en 2015, a annoncé, le 27 janvier, le secrétaire d'Etat au Budget. En plus des dotations - qui représentent entre un cinquième et un quart de leurs ressources -, les collectivités disposent de recettes fiscales qui demeurent "dynamiques", a expliqué Christian Eckert, lors de son audition par la commission des finances de l'Assemblée nationale sur l'exécution des recettes et des dépenses publiques en 2015.
Si les résultats ne sont pour l'heure que provisoires (les chiffres définitifs ne seront connus que dans deux mois), le secrétaire d'Etat a pu avancer que les recettes de fonctionnement des collectivités territoriales "progressent plus que les dépenses". "Les recettes des départements augmentent, la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), perçue par les régions, connaissent des progressions très importantes", a-t-il précisé. Il s'est aussi réjoui que "les capacités d'autofinancement brut des collectivités territoriales augmentent significativement", rapporte le site internet de l'Assemblée nationale. Des nuances apparaîtraient toutefois selon la nature des collectivités.
La hausse des recettes réelles de fonctionnement des collectivités territoriales résulte de l'augmentation des taux des impôts locaux, ont considéré les sénateurs, qui eux aussi ont auditionné le 27 janvier le secrétaire d'Etat au Budget sur les résultats de l'exercice 2015. Christian Eckert a réfuté ce scénario. "Très peu" de collectivités, selon lui, ont augmenté les impôts locaux.
En octobre dernier, la Banque postale évaluait dans sa note de conjoncture sur les finances locales à 0,6% la progression en 2015 des recettes de fonctionnement des collectivités territoriales. La CVAE connaît "plutôt une bonne année", indiquait l'étude, qui par ailleurs évaluait à 1,6% la hausse des taux des impôts locaux (toujours en 2015). Mais elle concluait à une "atonie des recettes" locales (celles-ci avaient progressé de 0,9% en 2014, après un taux de 2% en 2012 et 2013).
