Etats généraux des RIP - Avis de vigilance pour l'équilibre des RIP
A l’ordre du jour de l’édition 2018 des Etats généraux des RIP : l’accélération nécessaire de la commercialisation des réseaux, et notamment l’arrivée des opérateurs commerciaux d’envergure nationale sur les réseaux d’initiative publique (RIP). Le suivi des engagements des opérateurs - 9 millions de prises à déployer en zones RIP d’ici 2022 - sera déterminant.
Le cap des 10 millions de prises fibrées ayant été franchi fin 2017, ni les opérateurs, ni l’Arcep, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, ne comptent s’arrêter en si bon chemin. C’est le message principal du rendez-vous annuel des acteurs de la fibre réunis en Etats généraux des RIP, jeudi 15 mars à Deauville.
“Il faut déployer 10 millions de lignes sur 3 ans, après 10 millions sur dix ans”, commente Guillaume Mellier, directeur Fibre de l’Arcep. Pour suivre ces déploiements à venir, une cartographie de l’éligibilité des bâtiments à l’internet fixe toutes technologies confondues sera publiée par l’Arcep, en collaboration avec l’Agence du numérique.
La France rattrape son retard en matière d’internet fixe de qualité
Le retard français en matière d’internet fixe en très haut débit pourrait être rattrapé rapidement selon Pierre-Michel Attali, directeur Territoires numériques au cabinet Idate. En effet, malgré des débuts difficiles, le plan France Très Haut Débit - qui acte le choix technologique d’un déploiement massif de la fibre - devrait permettre la couverture de 80% des locaux français d’ici 5 ans. Des chiffres encourageants qui rendent plus consistants les engagements du gouvernements, si l’accélération des déploiements et de la commercialisation des réseaux, invoquée à maintes reprises, est au rendez-vous.
Pour la seule année 2018, 3 millions de prises sont prévues, avec une répartition qui fait débat à la fois entre les candidats au déploiement, mais également entre territoires plus ou moins priorisés.
Où accélérer en 2018 ?
Antoine Darodes, directeur de l’Agence du numérique, s’est déclaré à cet égard plus inquiet pour les zones d’intervention publique que pour les zones Amii, celles qui ont fait l’objet d’un appel à manifestation d’intention d’investissement en 2011 et qui doivent être couvertes sans subvention publique, dans des secteurs de densité moyenne. Les zones Amii, pour certaines délaissées par les opérateurs qui s’y étaient manifestés, feront l’objet d’engagement opposables et contraignants, “pour que d’ici fin 2020 tous les locaux de ces zones puissent bénéficier d’une offre de raccordement”, a annoncé Antoine Darodes.
Il a rappelé à cette occasion que 3 millions de prises pourraient être concernées par le dispositif de ciblage des zones Amel, dont l’identification s’étendra finalement jusqu’à l’été. Pour rappel, les zones Amel (appel à manifestation d’engagement local) doivent permettre aux collectivités d’encadrer et de sécuriser les engagements des opérateurs sur des secteurs ruraux spécifiques, dans le cadre légal du fameux article L. 33-13 du CPCE qui devrait être adapté en ce sens à la faveur de la loi Elan.
Mix technologique et concurrence : les maîtres mots de l’accélération
Sur fond de rivalité bien compréhensible entre des opérateurs qui se partagent des parts désormais résiduelles du plan de couverture national, chacun a souligné le caractère positif et dynamique de leur mise en concurrence. Avec une réserve de taille toutefois : Cyril Luneau, directeur pour Orange des relations avec les collectivités locales, réfute toute concurrence des opérateurs par rapport aux RIP : “si jamais on déploie du cuivre, c’est par obligation en tant que titulaire du service universel”.
Bien au contraire, 2018 doit être l’année de l’ouverture des RIP aux opérateurs commerciaux d’envergure nationale (les Ocen), ces derniers étant fortement sollicités pour investir les zones RIP sans distinction d’attribution des déploiements, et multiplier ainsi les offres commerciales dans ces zones moins bien desservies. Une évolution notable par rapport à l’édition 2017, à un stade où chacun priorisait de manière plus marquée ses propres attributions.
Pour tenir la promesse du bon débit pour tous en 2020, il n’y a pas d’autre solution que de déployer un mix de technologies zone par zone, s’accorde-t-on à dire à Deauville. Derrière cette remarque de bon sens, on peut percevoir les limites d’un objectif “100% fibre” qui apparaît peu réaliste vu l’étendue et la densité du territoire français. La prise en compte de ce risque d’exclusion technologique pour territoires les plus isolés est au fondement de la proposition de loi du sénateur Chaize, qui entend encadrer plus fermement les engagements des opérateurs. Antoine Darodes a déclaré soutenir cette proposition, mais ne souhaite pas que de nouveaux garde-fous constituent un frein au déploiement.
