Réforme territoriale - Avant-dernier vote de l'Assemblée pour le redécoupage des régions
Le parcours parlementaire du projet de loi créant les grandes régions touche à sa fin. Les députés l'ont en effet adopté ce mardi 9 décembre en fin de journée pour l'avant-dernière fois, après déjà deux lectures et l'échec de la commission mixte paritaire (CMP). Ils en avaient encore débattu lundi soir. Elle doit maintenant être de nouveau débattue au Sénat le 15 décembre et sera avant Noël définitivement adoptée par l'Assemblée qui a le dernier mot.
Jusqu'au bout, une grande partie de la droite, des écologistes et du Front de gauche s'y seront opposés. Les députés ont ainsi adopté le texte par 270 voix pour, 242 contre et 30 abstentions. Le Front de gauche, les écologistes, l'UMP et l'UDI ont voté très majoritairement contre, les radicaux de gauche se sont divisés alors que le PS a voté pour.
Et jusqu'au bout, c'est notamment en Alsace que cette réforme a toujours autant de mal à passer. Entre 1.200 et 4.000 personnes avaient une nouvelle fois manifesté dimanche à Mulhouse, une protestation relayée dans la soirée par leurs députés, malgré les appels de plusieurs de leurs collègues à dépasser le "thème identitaire".
"Est-ce que les Basques ne se sentent plus Basques parce qu'ils sont en Aquitaine ? Est-ce que les Savoyards se sentent moins Savoyards parce qu'ils sont en Rhône-Alpes?", leur a lancé Michel Piron (UDI). L'orateur du groupe socialiste Hugues Fourage a estimé que l'Assemblée a "écouté les collègues alsaciens en prenant en compte le particularisme de Strasbourg", déjà désignée par la loi comme future capitale de région. Il s'agit en effet d'une dérogation par rapport au dispositif de droit commun qui prévoit que le "chef-lieu" de la nouvelle région sera désigné après avis de l'assemblée de la nouvelle région. Si ce chef-lieu doit abriter la préfecture de région, le lieu de l'hôtel de région restera en revanche déterminé par les élus, tout comme le ou les lieux de tenue des réunions du conseil régional. Cette question du chef-lieu a beaucoup fait parler les parlementaires… et suscite déjà certaines initiatives, comme celle emmenée par Benoist Apparu pour faire en sorte que les "futures ex capitales régionales" ne soient pas trop pénalisées par les réorganisations à venir (localtis y reviendra dans sa prochaine édition).
L'UMP et les écologistes ont à nouveau contesté les justifications de ce découpage, rejetant "le postulat" de l'efficacité de la grande région. "Ce ne sont pas les Länder qui font la réussite des entreprises allemandes, mais les entreprises allemandes qui font la réussite des Länder", a jugé l'UMP Hervé Gaymard. Déplorant un "projet profondément jacobin", l'écologiste breton Paul Molac a plaidé à nouveau pour un assouplissement supplémentaire du "droit d'option", mécanisme prévu pour permettre à un département de changer de région une fois la nouvelle carte en vigueur en 2016. Pour l'ensemble des députés bretons qui rêvent, quels que soient les bancs, d'une "réunification de la Bretagne à cinq départements" en y incluant la Loire-Atlantique, actuellement au sein des Pays de la Loire, ce "droit d'option est totalement verrouillé".
Dans les nouveaux conseils régionaux, dont l'effectif sera constitué par addition des conseils actuels, un amendement est venu garantir un minimum de sièges aux départements les moins peuplés (deux pour la Lozère, quatre pour l'Ariège, le Cantal, la Creuse, les Hautes-Alpes et les Alpes-de-Haute-Provence).
