Réforme territoriale - L'Assemblée adopte la réforme des régions lors d'un scrutin plus serré qu'en juillet
L'Assemblée a nationale a adopté ce mardi 25 novembre en seconde lecture la loi sur le découpage des régions, lors d'un scrutin nettement plus serré qu'en première lecture, en raison principalement d'un durcissement des écologistes et des centristes qui ont basculé de l'abstention à un vote hostile. Les députés ont en effet adopté le texte par 277 voix pour, 253 contre et 30 abstentions, alors qu'en juillet, ils l'avaient voté par 261 pour, 205 contre et 85 abstentions.
Le projet de loi, dont l'examen s'était achevé en fin de semaine dernière (voir ci-contre) crée 13 grandes régions métropolitaines, au lieu de 22 actuellement, alors que le Sénat en proposait 15.
Il fusionne l'Alsace avec la Lorraine et Champagne-Ardenne, le Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie, et Midi-Pyrénées avec Languedoc-Roussillon, trois fusions vivement contestées.
Les autres regroupements sont moins polémiques : Poitou-Charentes avec Limousin et Aquitaine, les deux Normandies, Bourgogne et Franche-Comté, Rhône-Alpes avec Auvergne.
Les députés ont refusé d'assouplir, par rapport à la version votée en juillet, le droit d'option permettant à un département de changer de région, très important aux yeux des élus bretons pour "récupérer" la Loire-Atlantique.
Après une tentative de conciliation avec les sénateurs, jeudi, et une ultime navette, l'Assemblée devrait adopter définitivement le texte d'ici la fin de l'année.
"Les régions prennent acte" de l'adoption de ce texte, écrit sobrement l'Association des régions de France (ARF), soulignant qu'elle "attend" maintenant le deuxième volet de la réforme, à savoir le projet de loi Notr sur les compétences. Selon l'ARF, ce texte ne va pas assez loin en termes de transferts de compétences et devra donc être amendé pour "être en cohérence avec la volonté du gouvernement de grandes régions puissantes et renforcées".
