Télécoms - Attribution des licences de téléphonie mobile 3G+ en outre-mer
"C'est un tournant majeur pour le développement de l'outre-mer : sept ans après son lancement en métropole, les ultra-marins vont enfin pouvoir bénéficier de l'internet mobile", s'est enthousiasmé Christian Estrosi. Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer a lancé, le 30 janvier à Paris, les procédures d'attribution des licences de services mobiles de troisième génération (3G) outre-mer, en présence de Paul Champsaur, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). L'objectif est de couvrir 70% de la population ultramarine dans les cinq prochaines années pour permettre "l'internet dans la main", c'est-à-dire l'échange d'e-mails, le téléchargement de photos ou vidéos, l'accès à la télévision mobile et aux vidéos conférences sur téléphone mobile, soit des services de 3G+. "Ce chantier est une priorité de mon action, une des conditions essentielles de la dynamique de développement économique durable que je veux promouvoir outre-mer", a insisté Christian Estrosi. Le secrétaire d'Etat a d'ailleurs rappelé qu'il avait déjà prouvé son engagement au service de l'équité numérique pour la couverture en téléphonie mobile des zones rurales, lors de son précédent ministère à l'Aménagement du territoire.
Attribution au fil de l'eau
L'attribution de licences 3G outre-mer concerne les départements et les collectivités d'outre-mer, à l'exception de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française dont le statut prévoit que cela relève de leurs compétences. Le secrétaire d'Etat devrait cependant encourager ces deux territoires à suivre l'exemple des autres collectivités d'outre-mer. Le président de l'Arcep a ensuite précisé la procédure de délivrance des licences dans la bande 2,1 gigahertz. Pour tenir compte des spécificités du marché outre-mer, l'attribution des fréquences se fera rapidement selon une procédure simplifiée dite "au fil de l'eau", avec l'avantage de ne pas limiter le nombre d'acteurs potentiels et de ne pas fixer de date limite pour déposer un dossier de demande. Les licences seront attribuées pour plus de 15 ans, avec des obligations de couverture et département par département. Les redevances demandées aux opérateurs sont "beaucoup plus faibles qu'en métropole", se situant dans la continuité des redevances GSM (2G) pour les DOM de l'ordre de quelques dizaines de milliers d'euros et 1% du chiffre d'affaires contre 619 millions d'euros par opérateur en métropole. Un premier bilan devrait être fait mi-2011, ou plus tôt, si les deux tiers des fréquences disponibles devaient être attribuées avant cette date. "J'estime que, dans le domaine des TIC, il ne peut pas y avoir de France à deux vitesses", a conclu Christian Estrosi. Le secrétaire d'Etat présentera d'ailleurs prochainement un "plan numérique" pour l'outre-mer axé sur le développement de la télévision numérique terrestre, l'achèvement de la couverture des zones blanches internet et l'accélération des services et usages du très haut débit.
Luc Derriano / EVS
