Fonction publique territoriale - Atsem : la mission gouvernementale préconiserait l'élaboration d'une charte sur les conditions de travail
De hauts fonctionnaires de l'Etat recommanderaient la préparation d'une charte entre les maires et le ministère de l'Education nationale pour améliorer les conditions de travail des Atsem. Ces agents territoriaux, essentiellement des femmes, avaient manifesté et fait grève fin 2016 et début 2017 pour exprimer leur ras-le-bol.
Les ministres en charge de la Fonction publique et de l'Education nationale devraient dévoiler très prochainement les propositions du rapport sur les agents spécialisés des écoles maternelles (Atsem) que leurs prédécesseurs ont commandé en mars dernier à une mission formée par l'Inspection générale de l'administration (IGA) et l’Inspection générale de l’Education nationale (IGEN). Sauf surprise, ces recommandations devraient confirmer les pistes que la mission a présentées le 6 juillet, lors d'une réunion avec les représentants des employeurs et des agents territoriaux, indique Jésus de Carlos, membre de la CGT et président de la formation spécialisée du CSFPT en charge des questions statutaires. Selon des informations que le ministère de l'Intérieur a récemment communiquées au responsable syndical, le rapport préconise notamment d'ouvrir un accès au cadre d'emplois des agents de maîtrise (catégorie C) pour les Atsem assurant des fonctions d'encadrement et un accès au cadre d'emplois des animateurs (catégorie B) pour les Atsem désirant s'orienter vers l'animation. Ces mesures offriraient des perspectives d'évolution professionnelle aux Atsem, alors qu'actuellement, toute leur carrière se déroule en catégorie C.
En outre, pour améliorer les conditions de travail des Atsem, le rapport préconiserait l'élaboration d'une charte entre l'Association des maires de France (AMF) et le ministère de l'Education nationale. Ce document préciserait les conditions de travail des agents, les mesures de prévention de la pénibilité, ou encore le taux d'encadrement.
La réforme au menu du CSFPT le 18 octobre
"La CGT et les autres organisations syndicales qui revendiquent la présence d'une Atsem par classe durant tout le temps scolaire sont défavorables à cette charte qui serait déclinée collectivité par collectivité et serait donc à géométrie variable", réagit Jésus de Carlos. "Si on veut de la qualité éducative et une intervention pédagogique coordonnée, il faut un taux d'encadrement uniforme pour toutes les collectivités. Il doit être déterminé par un texte réglementaire", ajoute le responsable syndical.
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) n'examinera pas le 27 septembre les trois projets de textes portant sur la carrière des Atsem que le gouvernement a préparés. En effet, ce dernier n'a pas transmis sa réforme à l'instance consultative de la fonction publique territoriale. De ce fait, la séance qui devait se tenir à la fin du mois est annulée et l'examen des projets de décrets sur les Atsem est reporté à la séance suivante du CSFPT, prévue le 18 octobre.
Du côté de l'AMF, les deux commissions de l'association consacrées à l'éducation et à la fonction publique territoriale ont organisé le 19 septembre une réunion commune pour examiner "sur le fond" le sujet, a-t-on appris auprès du CSFPT.
