Assurabilité des collectivités : une mission confiée au maire de Vesoul
Le gouvernement a annoncé ce mercredi 25 octobre le lancement d'une mission sur l’assurabilité des collectivités qui sera conduite par Alain Chrétien, maire de Vesoul, et Jean-Yves Dagès, exploitant agricole et ancien président d'une fédération d'assurances. On a beaucoup parlé des difficultés de certaines collectivités à s'assurer suite aux violences urbaines du début de l'été, mais ces difficultés se posent aussi avec acuité face aux aléas climatiques.
"D’un côté, nous avons des communes qui voient les défis auxquels elles font face se multiplier : conséquences du réchauffement climatique, actes de vandalisme, besoins de rénovation. De l’autre, nous avons des assureurs qui sont confrontés à une forte augmentation des coûts de sinistres qui se multiplient", expliquait Bruno Le Maire début octobre, annonçant alors que les collectivités ayant un litige avec un assureur pourraient désormais saisir le Médiateur de l'assurance.
Au-delà de cette première mesure, le gouvernement souhaite que la mission étudie "l’ensemble des facettes de la problématique" et propose des réponses à court en long terme. Parmi les questions en jeu : "l’impact du réchauffement climatique, l’effet des risques sociaux, la capacité de gestion et d’entretien des biens de la collectivité, les politiques de prévention et de réduction des risques mises en œuvre, la capacité de pilotage financier des risques, le droit applicable à la conclusion des contrats d’assurance, ou encore l’organisation du marché de l’assurance aux collectivités".
La mission est invitée à associer tous les acteurs concernés, "au premier rang desquels les collectivités, en étroite relation avec l’Association des maires de France, et les assureurs", pour une remise de ses conclusions d'ici avril.
