Difficultés pour les collectivités à s'assurer : le gouvernement prend de premières mesures
Le ministre de l'Économie a annoncé que les collectivités ayant un litige avec un assureur vont pouvoir saisir le Médiateur de l'assurance.
Le ministre de l'Économie en a fait l'annonce, dans une interview au quotidien Midi Libre publiée le 28 septembre. "Nous avons décidé, en lien avec le secteur des assurances et les maires de France, d’élargir la compétence du Médiateur de l’assurance aux différends entre un assureur et une collectivité après un sinistre", a déclaré Bruno Le Maire dans cet entretien. Le Médiateur de l'assurance ne pouvait jusqu'à présent être saisi que par les particuliers et les PME.
"D’un côté, nous avons des communes qui voient les défis auxquels elles font face se multiplier : conséquences du réchauffement climatique, actes de vandalisme, besoins de rénovation. De l’autre, nous avons des assureurs qui sont confrontés à une forte augmentation des coûts de sinistres qui se multiplient", constate le ministre.
Interrogé dans la foulée de cette annonce par l'Argus de l'assurance, le Médiateur de l'assurance a dessiné les contours de sa mission. Après la saisine d'une collectivité, "nous nous tournerons vers l'assureur pour qu'il accepte d'entrer en médiation, et qu'il fournisse les éléments et explications qui justifient son refus de délivrer sa garantie", a précisé Arnaud Chneiweiss dans cet entretien. Les positions prises par le Médiateur sont très importantes, car elles sont suivies "dans 99,7% des cas" par les assureurs.
Bruno Le Maire a par ailleurs indiqué au Midi Libre qu'il va lancer, avec Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, "une mission associant experts, élus et assureurs, afin de définir des solutions de long terme pour faciliter l’assurance des collectivités locales".
En août, la commune de Petit-Quevilly (Seine-Maritime) a fait parler d'elle, après avoir reçu un courrier de son assureur (Helvetia) l'informant de la résiliation de son contrat d'assurance. Pour toutes justifications, ce dernier évoquait l'incendie survenu un soir d'émeutes dans une école maternelle de la ville. Depuis, d'autres communes ont connu un sort identique. En Meurthe-et-Moselle, par exemple, les maires de Mont-Saint-Martin et Laxou ont reçu un courrier de Groupama, quelques semaines après les émeutes. Le maire de Mont-Saint-Martin s'est récemment rendu au ministère de l'Économie et des Finances pour demander une "intervention de l'État, un projet de loi, pour ne pas laisser les collectivités sans assurance".
