Elus - Assises des petites villes : une résolution... et une demande de "conférence exceptionnelle"
Réforme territoriale et intercommunalité, "vivre-ensemble" et laïcité, baisse des dotations et charges de centralité… Telles sont les grandes questions que l'Association des petites villes de France (APVF) a souhaité mettre en exergue dans la résolution finale qu'elle a adoptée au terme de ses 18es Assises. Des Assises qui ont réuni les 18 et 19 juin à Paimpol, dans les Côtes d'Armor, environ 300 élus des villes comptant entre 2.500 et 25.000 habitants.
S'agissant de la réforme territoriale, les attendus sont connus. Certes, tous les maires de petites villes ne sont pas nécessairement tout à fait sur la même longueur d'ondes entre, notamment, le président de l'APVF, Olivier Dussopt qui, en tant que rapporteur du projet de loi Notr à l'Assemblée, est plutôt sur une ligne que l'on pourrait qualifier d'offensive (on songe par exemple à la question du seuil pour l'intercommunalité), et d'autres élus qui se montreront sensiblement plus prudents quant aux évolutions jugées souhaitables pour le bloc local…
En tout cas, la résolution rappelle quelques "principes" garants de l'exigence de proximité qu'incarne le maire. En commençant par le refus de tout passage "de l'intercommunalité à la supracommunalité", ce qui implique notamment de ne pas aller au-delà du fléchage pour l'élection des conseillers communautaires. Deuxième principe, la subsidiarité. Ce que l'APVF exprime en ces termes : "Les transferts de compétences ne doivent s'opérer que dans les domaines où l'intercommunalité est mieux à même d'intervenir que les communes membres". Et ce, qu'il s'agisse par exemple d'urbanisme ou d'eau et d'assainissement. Comme le fait l'AMF, l'APVF insiste de même sur l'importance de la libre définition de l'intérêt communautaire.
S'agissant de la fameuse question du seuil démographique à imposer à l'intercommunalité, la formulation choisie par l'APVF ne s'avance pas trop loin, se contentant d'appeler le Parlement, "comme l'a voté l'Assemblée nationale, à assortir le seuil minimal de population des précautions et des dérogations permettant de prendre en compte les particularités des territoires, notamment en cas de faible densité de population". Mais s'agirait-il d'un seuil à 20.000 avec dérogations ou d'un seuil à 15.000 ou 10.000, toujours avec dérogations ?
Au chapitre finances locales, l'APVF ne peut que redire ce qu'elle clame depuis des mois comme la plupart des autres associations de maires : la baisse programmée des dotations va avoir – et a déjà – des conséquences trop lourdes pour les communes avec un impact sur l'investissement, mais aussi notamment sur les subventions aux associations. Une enquête réalisée à l'approche des assises (voir article ci-contre) est d'ailleurs venue confirmer que les services publics des petites villes ont bien commencé à faire les frais de la baisse des ressources. Il faut donc étaler cette baisse dans le temps, sur toute la durée du mandat municipal, et la lier à une clause de "retour à meilleure fortune". L'association rappelle par ailleurs son opposition à la piste d'une dotation globale de fonctionnement territorialisée telle que proposée dans le cadre des travaux sur la réforme de la DGF. Et espère en revanche que cette réforme sera notamment l'occasion de renforcer la péréquation et la prise en compte des charges de centralité.
"Etant donné l'importance de ces questions, l'APVF demande au Premier ministre la tenue en juillet prochain d'une conférence exceptionnelle de concertation sur le projet de loi de finances 2016, réunissant les associations d'élus locaux", écrit-elle solennellement dans sa résolution. Une résolution qui se fait par ailleurs l'écho de ce qui constituait l'un des grands thèmes de ces assises, à savoir le "vivre-ensemble" - sur ce sujet-là aussi, l'APVF avait préalablement réalisé une enquête (voir notre article) -, en appelant notamment à "une généralisation des conseils locaux de la citoyenneté et du vivre-ensemble qui ont fait la preuve de leur utilité sur le terrain" et à "une clarification des zones d'ombre qui placent aujourd'hui les maires dans une situation d'incertitude délicate".
