Finances locales - Les maires de petites villes s'opposent à leur tour à la "DGF locale"
Après l'Association des maires de France (AMF) la semaine dernière (voir notre article du 11 mai 2015), c'est cette semaine au tour de l'Association des petites villes de France (APVF) d'exprimer publiquement son opposition à la dotation globale de fonctionnement (DGF) "locale" proposée par la mission parlementaire chargée d'étudier la réforme des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales. Une DGF locale "pénaliserait fortement les communes qui subissent déjà la baisse des dotations et pourrait les conduire à une impasse budgétaire et une perte de leur autonomie", écrit l'APVF dans un communiqué.
Pour rappel, la mise en place d'une DGF locale, telle que préconisée par Christine Pires Beaune, députée à la tête de la mission, reviendrait à territorialiser une partie de la DGF (voir notre article du 6 mai 2015). Cette part de DGF serait calculée "sur la base de critères agrégés au niveau de l’ensemble intercommunal". L'EPCI pourrait verser cette part aux communes - à la place de l'Etat - seulement si cette option recueille l'unanimité.
L'APVF s'est par ailleurs félicitée que plusieurs pistes de la mission parlementaire tiennent compte des propositions qu'elle a formulées et "permettent une meilleure prise en compte et une plus juste compensation des charges assumées par les petites villes".
L'association salue en particulier la création d'une fraction de DGF dédiée aux charges de centralité et la rénovation des dotations de péréquation du secteur communal (dotation de solidarité urbaine et rurale), toutes deux préconisées par la mission.
Contrairement à l'AMF, l'APVF ne fait pas du réexamen de la question de la baisse des dotations une condition sine qua non de la réforme. Cela reste toutefois pour elle une condition de l'efficacité des mesures qui seront prises.
