Finances locales - Réforme de la DGF : l'AMF rejette en bloc la piste de la DGF "locale"
L'Association des maires de France (AMF) a déclaré ce 7 mai dans un communiqué, qu'elle "s'oppose fermement" à la dotation globale de fonctionnement (DGF) "locale", dont la création est proposée par la mission parlementaire sur la réforme des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales (voir ci-contre notre article du 6 mai 2015). Sans surprise, l'association estime que "loin de faire consensus", la proposition "est totalement contraire" à ses positions.
Selon la mission, seule une partie, et non la totalité de la DGF locale serait "territorialisée". Cette part de DGF serait calculée "sur la base de critères agrégés au niveau de l’ensemble intercommunal". L'EPCI pourrait verser cette part aux communes, mais seulement si cette option recueille l'unanimité.
Pour Christine Pires Beaune, députée en charge de la mission, la DGF locale présente l'avantage de prendre en compte la généralisation et le développement de l'intercommunalité dans le schéma de répartition des dotations, tout en étant "respectueuse de l'identité et de l'autonomie des communes". Pour défendre cette piste, elle s'appuie sur le constat partagé par une majorité des membres du Comité des finances locales (CFL) de "la nécessité d'appréhender les richesses et les charges de manière consolidée à l'échelle des ensembles intercommunaux". Elle savait que sa proposition ferait débat.
Pour l'AMF, la proposition "viserait à une répartition de la DGF au niveau des territoires et non plus au niveau de chaque commune". Or, "la commune, collectivité territoriale de plein exercice, doit être à la base de la réforme de la DGF", selon André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF et président du CFL. Comme certaines dispositions du projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), la DGF locale "vise à la dilution forcée de la commune dans l'intercommunalité", indique-t-il.
"Si elle devait être maintenue", la DGF locale constituerait "un point de blocage absolu", souligne l'AMF.
Dans le cadre des travaux de la mission parlementaire et du CFL, l'AMF demande que "les éléments d'analyse soient communiqués prioritairement aux élus et que soit respectée leur légitimité démocratique".
Par ailleurs, l'association affirme continuer à conditionner l'engagement de la réforme de la DGF à la tenue d'une "négociation globale préalable" sur la baisse des dotations de l'Etat et l'évolution des finances locales.
