Arrêt du cuivre : quatre associations d'élus proposent deux niveaux de coordination complémentaires

Dans le cadre du chantier d’arrêt du réseau cuivre dit du "décommissionnement", "crucial pour l’aménagement numérique, l’attractivité et la cohésion de nos territoires", AMF, Avicca, Départements de France et Régions de France annoncent dans un communiqué commun du 19 octobre 2022 qu'ils ont soumis à la Première ministre Elisabeth Borne une "proposition constructive de gouvernance locale et nationale". L’objectif de cette proposition est de garantir, "[…] les conditions d’une mobilisation collective, d’un dialogue étroit, d’une anticipation et d’un suivi régulier des opérations entre l’ensemble des parties-prenantes, publiques et privées, de ce chantier décisif pour nos territoires et nos concitoyens", expliquent les quatre associations.

Un comité de pilotage dans chaque région

Concrètement, la proposition des quatre associations comporte deux niveaux de coordination complémentaires. Au niveau local, elles suggèrent l’installation dans chaque région, à compter de 2023, d’un comité de pilotage "Décommissionnement – Arrêt du réseau cuivre" au sein de la commission régionale de stratégie numérique (CRSN). Le comité se réunira à minima 4 fois par an et aura pour mission notamment "d’organiser la concertation avec Orange en vue d’établir la cartographie et le calendrier prévisionnel des fermetures". A charge pour lui également "d’identifier les solutions technologiques alternatives localement disponibles, adaptées et mobilisables que ce soit la fibre, 4G fixe, 5G fixe satellite, fibre aérienne à partir des poteaux existants pour les particuliers et professionnels, au regard des avancées effectives des programmes nationaux mobile et THD". Il pourra aussi "qualifier les besoins en compétences et formations nécessaires pour permettre à l’opérateur ou à ses sous-traitants de réaliser les opérations de décommissionnement, et définir au besoin à l’échelle de la région un plan d’action pour répondre à ces besoins en compétences, en lien avec les acteurs de la formation et du service public de l’emploi". Il veillera enfin à la mise en place locale - au minimum à l’échelon régional - d’entreprises qualifiées pour le démontage et d’une filière de recyclage et retraitement des équipements déposés (cuivre, kevlar...).

Structure nationale équivalente à celle mise en place pour la TNT

Au niveau national, les quatre associations prônent l’installation d’une structure nationale pour "l’accompagnement de la fermeture du cuivre s’inspirant de ce qui a été fait pour l’extinction de la télévision analogique et de la mise en place de la TNT". Cette structure nationale rassemblera "les représentants de l’ensemble des parties prenantes : l’État, l’Arcep, les parlementaires, les opérateurs d’infrastructures et commerciaux, la médiatrice des communications électroniques, les associations de collectivités et les associations de consommateurs", énumère le communiqué. Cette structure nationale aura pour principales missions de "mettre en commun les expertises et informations complémentaires des parties-prenantes que sont les représentants de l’État (ANCT, DGE, DGCCRF…), Arcep, opérateurs d’infrastructures et commerciaux et de leurs fédérations (FFT, InfraNum), médiatrice des communications électroniques, des associations de collectivités, associations de consommateurs". La structure devra aussi "concevoir et mettre en œuvre des actions de communication et de publicité nationales, régionales et locales adaptées à l’hétérogénéité des publics et des territoires, pour la bonne compréhension des enjeux, modalités, rythmes et phases de ce vaste chantier". Elle assurera par ailleurs "l’accompagnement continu sur le terrain des élus locaux en amont des phases de fermeture technique et pendant les phases de fermeture pour leur apporter des solutions adaptées aux difficultés remontées".