Industrie - Arnaud Montebourg dresse le bilan de la première année de ses commissaires

Ensemble, le Comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri), la cellule de restructuration nationale et les 22 commissaires au redressement productif (CRP) installés il y a tout juste un an ont permis de sauvegarder 88.803 emplois sur 714 dossiers, qui concernaient 103.745 emplois en tout. "Nous avons perdu 15.000 emplois mais plus de 80% ont été préservés", s'est félicité Arnaud Montebourg, ministre au Redressement productif, à l'occasion d'une journée de formation de ces commissaires et du bilan de leur première année d'action, le 12 juillet 2013. Le ministre a tenu à remercier son équipe de commissaires dont "le rôle de négociateurs s'est installé sur le terrain". Le flux des dossiers à traiter ne tarit pas, de plus en plus d'entreprises font appel à eux, mais aussi des élus locaux. "Nous sommes là pour déterminer ce qu'il se passe, détecter l'origine des difficultés des entreprises et rechercher des solutions. Nous n'avons pas de pouvoir juridique mais de conviction, ça suffit amplement !", commente Robert Castagnac, commissaire au redressement productif en Midi-Pyrénées qui regrette toutefois que les commissaires ne soient "pas encore assez bien repérés".
Les commissaires sont chargés de trouver des solutions pour les entreprises de moins de 400 salariés en difficulté. Au-delà de ce seuil, c'est le Ciri qui doit traiter les dossiers. "Vous êtes des 'mini-Ciri', sachant que le nombre d'entreprises de moins de 400 salariés est plus important : il y a en effet quelques milliers d'entreprises de plus de 400 salariés, et des millions de moins de 400 salariés, a souligné Arnaud Montebourg. Il n'y avait pas d'organisation systématique pour ces entreprises et créer votre fonction permet de s'occuper de ces invisibles."
Le ministre a également fait état du bon fonctionnement des récentes dispositions permettant aux commissaires au redressement productif d'exprimer devant le tribunal de commerce la position du gouvernement sur la stratégie de reprise. "Cela a plutôt bien marché", a-t-il indiqué, insistant sur la nécessité que les commissaires informent l'Etat quand ils s'adressent ainsi au tribunal. Autre demande du ministre aux commissaires : qu'ils transmettent les demandes émises par les potentiels repreneurs. "Des demandes de repreneurs commencent à apparaître, il faut nous les faire remonter. Je fais le CRP géant ou national mais c'est votre travail d'aller chercher des repreneurs."

Des commissariats au redressement productif régionaux ?

Au cours de la réunion, la question de créer des commissariats au redressement productif régionaux, facilitant la tâche des commissaires, dont les moyens se limitent souvent à un bureau et un téléphone, s'est posée. Le ministre a indiqué qu'il y réfléchissait mais plutôt pour des régions comme l'Ile-de-France ou Rhône-Alpes. Le dispositif permettrait en outre de faciliter la succession des commissaires au redressement productif, selon le ministre. Pourtant, en dehors des deux régions moteurs de l'économie française, la situation s'aggrave dans certaines régions, notamment en Bretagne.
Quant à la nouvelle fonction offensive des futurs commissaires à l'investissement, dont la création a été annoncée le 14 juin dans le cadre du plan en faveur de la localisation et de la relocalisation productive, Arnaud Montebourg a indiqué qu'elle n'était pas encore créée sur le territoire. Les préfets sont chargés de définir les interlocuteurs uniques chargés de cette fonction. "Nous laissons aux préfets le soin de désigner les interlocuteurs, parfois ce sera le commissaire au redressement productif, d'autre fois non car le travail n'est pas le même", a précisé le ministre. L'idée de cette fonction est de simplifier les démarches administratives, de réduire les délais, et de "faire remonter la législation urticante", comme l'a souligné Arnaud Montebourg, l'objectif étant d'aider les entreprises qui souhaitent installer ou réinstaller leur production en France. 
Un mois après avoir présenté sa boîte à outils à relocalisations, et alors que certains économistes comme Olivier Bouba-Olga considèrent que le phénomène reste marginal (voir notre interview du 12 juillet 2013 ci-contre), le ministre précise qu'il compte surtout sur les localisations. "Il n'y a pas que les relocalisations, il y a aussi les localisations. Il y a 700 dossiers par an de demandes de localisations par an. La France est une des destinations les plus attractives. Nous avons besoin d'être capable de réduire les délais et de simplifier les démarches. Il faut une organisation de l'Etat en la matière", explique le ministre à Localtis. Le logiciel Colbert 2.0, qui doit être prochainement mis en ligne, permettra aussi d'aider les entreprises à se repérer.