Armement : la formation et l'entraînement des policiers municipaux et gardes champêtres renforcés

Deux arrêtés publiés au Journal officiel le 21 avril viennent modifier les conditions de formation à l’armement des policiers municipaux et des gardes champêtres. Ces arrêtés découlent du décret du 28 novembre 2016 qui – suite aux attentats du 14 juillet 2016 - avait notamment permis de doter les policiers municipaux et gardes champêtres d’armes plus puissantes (9 mm au lieu de 7,65 mm) et avait modifié les règles de formation et de port d’armes.
Ces arrêtés précisent d’une part le contenu des modules des formations préalables à la délivrance des armes (pour les policiers municipaux il s’agit des revolvers, des lanceurs de balles de défense, des tonfas, des tasers et des bombes lacrymogènes) et également les formations d’entraînement à ces armes au cours de l’année.
Ainsi, s’agissant des revolvers, policiers et gardes champêtres devront tirer quelque 300 cartouches lors d’un module d’une durée de 45 heures pour pouvoir porter leur arme. Jusqu'ici, le nombre de cartouches n'était pas spécifié dans les textes.
A l'issue de la formation, le Centre national de la fonction publique territoriale délivre aux agents "dont le niveau d'aptitude est jugé suffisant par le formateur une attestation de réussite indiquant les modules suivis".
Policiers et gardes champêtres devront ensuite tirer cinquante cartouches par an pour se maintenir à niveau. Il est précisé que les cartouches sont remises par la commune.
L'organisation et les modalités de mise en œuvre de la formation d'entraînement des agents sont fixées "par le maire de la commune ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale qui les emploie". Ces derniers doivent transmettre au préfet de département un état annuel des séances d'entraînement.
Les arrêtés rénovent aussi les conditions d’obtention et de renouvellement du certificat de moniteur en maniement des armes.

Références : arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes, arrêté du 14 avril 2017 relatif aux formations préalables et d'entraînement à l'armement des gardes champêtres, JO du 21 avril 2017.