Archéologie préventive : 1% des projets d'aménagement font l'objet de fouilles
Seuls 1% des projets des projets d'aménagement traités par les Drac font, au final, l'objet de fouilles archéologiques, selon les derniers chiffres du ministère de la Culture. Le rôle des collectivités est également souligné.
© Ministère de la culture et Adobe stock. Sources : Drac et Drassm
Les dernières données chiffrées de l'archéologie préventive, récemment publiées par le ministère de la Culture, montrent que malgré une hausse de 60% du nombre de projets d'aménagement reçus par les services archéologiques des Drac (directions régionales des affaires culturelles) entre 2016 et 2023, les actions de diagnostics ou de fouilles réalisées sont loin de suivre cette tendance haussière.
En 2023, les services archéologiques des Drac ont reçu 45.444 projets d'aménagement. Ce nombre était 28.434 en 2016. Dans le même temps, la proportion de ces dossiers faisant l'objet d'un arrêté de prescription de diagnostic est passée de 10,58% en 2016 à 7,67% en 2023. Quant à la part des diagnostics effectivement réalisés par rapport au nombre de diagnostics prescrits, elle s'élève à 71%.
Taux de prescriptions de fouilles en baisse
Parmi les projets d'aménagement reçus par les services archéologiques des Drac, une part encore plus petite fait l'objet d'une prescription de fouilles : 579 en 2016, soit 2,04% des projets d'aménagement, puis 786 en 2023, soit 1,74% des projets.
On note encore que sur la période 2016-2023, le nombre de fouilles prescrites s'élevait en moyenne à 688 par an, pour 453 fouilles finalement autorisées. Seules 66% des prescriptions de fouilles ont donc fait l'objet d'autorisations. Ces absences de mises en œuvre s'expliquent notamment par l'abandon du projet par l'aménageur ou par la modification de la consistance de projet permettant d'éviter la fouille.
En résumé, pour l'année 2023, sur 45.444 dossiers d'aménagement reçus par les services archéologiques des Drac au niveau national, 485 ont fait l'objet d'une autorisation de fouilles à l'issue du travail de prescription, soit 1,07%.
Les collectivités aussi à la manœuvre
Les données nous apprennent encore que depuis 2016, les services habilités des collectivités territoriales ont réalisé, en moyenne, 22% des diagnostics. Pour l'année 2023, ils ont ainsi été à la manœuvre dans 560 prescriptions de diagnostics, contre 1.874 pour l'Inrap (Institut national de recherches archéologiques préventives). Le document du ministère de la Culture propose également des statistiques régionales permettant certaines comparaisons avec la moyenne nationale.
Pour rappel, le code du patrimoine prescrit que les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique entraînent des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde.
À cet effet, les prescriptions d'archéologie préventives peuvent comporter, d'une part, la réalisation d'un diagnostic qui vise à mettre en évidence et à caractériser les éléments du patrimoine archéologique éventuellement présents sur le site, d'autre part, la réalisation d'une fouille afin de recueillir les données archéologiques présentes sur le site. Le cas échéant, la modification de la consistance du projet permet d'éviter en tout ou partie la réalisation des fouilles.
