Une PPL pour aider les petites communes à supporter les coûts de l'archéologie préventive
Soutenir financièrement les petites collectivités dans la réalisation des fouilles archéologiques préventives sur leur territoire, tel est l'objet de la proposition de loi déposée le 23 janvier par le député des Ardennes Lionel Vuibert.
Selon l'élu, joint par Localtis, les coûts des fouilles archéologiques préventives sont parfois "prohibitifs, titanesques" pour les collectivités de taille modeste. Lionel Vuibert évoque des montants "de 700.000 à 800.000 euros pour l'aménagement d'une zone d'activités d'un hectare dans le département des Ardennes".
Il propose donc d'ouvrir aux collectivités et à leurs groupements la possibilité de bénéficier d’une prise en charge financière par l’État des frais occasionnés par la réalisation de fouilles archéologiques préventives, dans la limite d’un plafond défini par voie réglementaire, lequel prendra en compte la taille et les ressources de la collectivité ou du groupement concerné.
Actuellement, outre les particuliers pour les logements qu'ils construisent pour eux-mêmes, les aménageurs de locaux d’habitation et d’hébergement et de leurs annexes réalisés dans le cadre de la politique sociale et bénéficiant de la TVA à taux réduit peuvent faire l'objet d'une prise en charge. De même, certaines fouilles peuvent prétendre à une subvention totale ou partielle de l’État via le Fonds national pour l’archéologie préventive (Fnap). Cette subvention couvre en moyenne environ 50% des coûts et les collectivités territoriales sont nombreuses à en bénéficier.
Lionel Vuibert estime toutefois que ces aides ne sont pas à la hauteur et entend donc, à travers son texte, attirer l'attention sur le coût de l'archéologie préventive et proposer une graduation de la prise en charge par l'État selon le type de collectivités.
