Le taux de la redevance d'archéologie préventive toujours à la hausse
Un arrêté publié au Journal officiel du 29 décembre 2023 fixe le taux de la redevance d'archéologie préventive pour l'année 2024 à 0,68 euro par mètre carré. Ce taux, indexé sur le coût de la construction, s'élevait à 0,64 euro pour l'année 2023. Il continue donc sa trajectoire haussière puisqu'il connaît pour la deuxième année consécutive une augmentation de plus de 6%, alors que la hausse n'avait été que de 3% par an de 2020 à 2022.
La redevance d'archéologie préventive est due par les personnes projetant d'exécuter des travaux affectant le sous-sol et qui donnent lieu à une étude d'impact en application du code de l'environnement, ou, dans les cas des autres travaux d'affouillement, sont soumis à déclaration administrative préalable, à l'exception de ceux rendus nécessaires pour la réalisation de travaux agricoles, forestiers ou pour la prévention des risques naturels, et de ceux dont la surface au sol est inférieure à 3.000 mètres carrés.
La redevance d'archéologie préventive a pour but de procurer à l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), et aux services archéologiques dépendant des collectivités territoriales, une partie des ressources utiles à l'exercice de leurs missions, et d'abonder, pour au moins 30% de son produit, le fonds national pour l'archéologie préventive (Fnap).
