Nouvelle hausse pour le taux de la redevance d'archéologie préventive
Un arrêté publié au Journal officiel du 20 décembre 2024 fixe le taux de la redevance d'archéologie préventive pour l'année 2025 à 0,71 euro par mètre carré, soit une augmentation de 4,4% par rapport au taux en vigueur durant l'année 2024 (0,68 euro par mètre carré). Sa trajectoire, qui est indexée sur le coût de la construction, connaît donc un léger fléchissement, puisque la hausse avait été de plus de 6% pour les deux années précédentes.
La redevance d'archéologie préventive est acquittée par toute entreprise ou tout particulier qui prévoit de réaliser des travaux lorsque ceux-ci constituent une opération de construction, de reconstruction, d'agrandissement ou d'aménagement de bâtiment, sont soumis à un régime de déclaration ou d'autorisation préalable (permis de construire ou permis d'aménager) et ont un impact sur le sous-sol, quelle que soit la profondeur.
La taxe d'archéologie préventive n'est toutefois pas due pour certains travaux, notamment les constructions et aménagements affectés à un service public ou d'utilité publique, les locaux d'habitations et d'hébergements financés avec un prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), les locaux agricoles, ou encore les aménagements prévus par des plans de prévention des risques. En outre, un abattement forfaitaire ou proportionnel est prévu pour certains locaux, dont les locaux à usage d'habitation principale pour les cent premiers mètres carrés, les locaux d'habitation bénéficiant d'un prêt aidé de l'État et les locaux à usage industriel ou artisanal.
La redevance d'archéologie préventive vise à détecter, conserver ou sauvegarder des éléments du patrimoine archéologique. Elle est affectée à l'Institut national des recherches archéologiques préventives (Inrap), aux services archéologiques des collectivités et au fonds national pour l'archéologie préventive (Fnap).
