Après les renouvelables, le gouvernement dévoile son projet de loi d'accélération du nucléaire

L'heure est à l'accélération tous azimuts en matière d'énergie. Au lendemain de la présentation en conseil des ministres du projet de loi visant à diviser par deux les délais de déploiement des projets d'énergies renouvelables, le gouvernement vient de dévoiler un second texte visant à hâter les procédures pour la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, comme Emmanuel Macron l'avait expliqué le 22 septembre (lire notre article). Pour se passer des énergies fossiles, la France, comme le reste de l'Europe, sait que ses besoins en électricité vont exploser d'ici à 2050, et le président de la République veut lancer la construction de six réacteurs nucléaires de nouvelle génération EPR, avec une option pour huit autres, tout en accélérant le déploiement des énergies renouvelables avec priorité au solaire et aux éoliennes en mer.

Tollé des associations environnementales

Le Conseil national de la transition écologique(CNTE), qui regroupe syndicats, patronat, ONG... a reçu le texte ce 26 septembre au soir, avec une semaine pour voter. Prises de court, les associations environnementales ont exprimé leur colère. "Le passage en force sous de faux prétextes d'urgence à court terme n'est pas acceptable", a dit Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue de protection des oiseaux (LPO), qui déplore "une parodie de consultation" et l'absence d'étude d'impact du nucléaire. "Les mortalités massives d'oiseaux dues aux tours de refroidissement, l'aspiration de la faune aquatique par les systèmes de refroidissement ainsi que les incidences des rejets thermiques sur les écosystèmes ne sont presque jamais documentés en France", souligne la LPO. Au nom du Réseau Action Climat (RAC), Anne Bringault a dénoncé "un dialogue environnemental complètement court-circuité sur ce sujet du nucléaire".
"Le gouvernement propose de lancer d'abord la construction de réacteurs et de s'interroger ensuite sur la stratégie qui doit nous mener à la neutralité carbone en 2050. Le monde à l'envers", s'emporte France Nature Environnement (FNE), qui rappelle que plusieurs scénarios sur les grands choix énergétiques possibles pour la France ont été dressés, par RTE et l'Ademe notamment. "Collectivement, décidons de notre avenir énergétique. Et ensuite, accélérons sa mise en oeuvre", souligne le président de FNE, Arnaud Schwartz.
Le ministère de la Transition énergétique s'est défendu de toute "parodie de consultation". "On souhaite une vraie consultation, on ne souhaite pas ne faire qu'entendre les parties prenantes, mais les écouter", a-t-on assuré, ajoutant qu'il y aurait "plusieurs semaines de débat avec les associations". Le gouvernement souhaite présenter le texte en conseil des ministres "dans le milieu du mois d'octobre". En parallèle il s'engage à lancer, "début octobre", une concertation nationale sur le futur bouquet énergétique de la France tandis qu'un débat public aura lieu du 27 octobre au 27 février sur la construction des six futurs réacteurs.

"Nouveaux réacteurs dans des sites existants"

Pour la ministre Agnès Pannier-Runacher, le nouveau projet de loi sur le nucléaire "permettra d'accélérer l'installation de nouveaux réacteurs, dans des sites déjà existants, accueillant déjà des réacteurs". "C'est une mesure de bon sens pour gagner du temps", a-t-elle dit sur Europe 1, confirmant une information du Figaro selon laquelle l'objectif est de déposer la première pierre du futur EPR2 avant la fin du quinquennat en 2027, même si la mise en service ne pourra se faire avant 2035 voire 2037.
Dans l'exposé des motifs du texte consulté par l'AFP, le gouvernement invoque la nécessité de produire 60% d'électricité en plus en 2050 par rapport à aujourd'hui. La loi simplifierait les procédures administratives, en dispensant par exemple les projets d'autorisation d'urbanisme car le contrôle de conformité serait assuré par les services de l'État. Les projets devront répondre à "une raison impérative d'intérêt public majeur, leur permettant de bénéficier d'une des conditions d'octroi des dérogations relatives aux espèces protégées", stipule aussi le texte. Et les travaux sur les bâtiments non destinés à recevoir des substances radioactives, mais aussi les fondations, pourront être réalisés avant clôture de l'enquête publique.
Les sites visés concerneraient d'abord Penly (Seine-Maritime) puis Gravelines (Nord). La troisième paire de réacteurs n'est pas tranchée, mais "la logique, en termes d'équilibre du réseau, serait qu'elle soit dans la vallée du Rhône", a indiqué le ministère.
La France, qui dépend du nucléaire pour un peu moins de 70% de son électricité, avait décidé en 2015 de diversifier ses sources en fermant progressivement 14 de ses 58 réacteurs (deux ont déjà fermé). Après le changement de politique annoncé par Emmanuel Macron, un débat doit avoir lieu au Parlement pour définir l'an prochain le destin énergétique du pays à horizon 2033.