Le projet de loi d'"accélération de la production d'énergies renouvelables" présenté en conseil des ministres

"Le déploiement massif des énergies renouvelables est essentiel pour amplifier notre lutte contre le dérèglement climatique et diminuer notre dépendance aux produits énergétiques importés qui représentent deux tiers de notre consommation énergétique", a déclaré Agnès Pannier-Runacher à l'issue du conseil des ministres, ce 26 septembre, au cours duquel elle a présenté le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (ENr). "Ce projet de loi entend concilier l’amélioration de l’acceptabilité locale avec l’accélération du déploiement des énergies renouvelables. Il favorise le déploiement des énergies renouvelables tout en garantissant la protection de la biodiversité et en minimisant l’artificialisation des sols", présente le communiqué du conseil des ministres.

Selon Agnès Pannier-Runacher, ce texte constitue le volet législatif du plan d’accélération des énergies renouvelables mis en œuvre depuis plusieurs mois par le gouvernement. Il fait suite au paquet réglementaire engagé cet été et à une circulaire envoyée récemment aux préfets pour œuvrer en ce sens. La ministre a aussi affirmé que le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 prévoyait un renforcement des effectifs des services de l'État instruisant ces procédures. Les mesures prises ont selon elle "déjà permis de débloquer près de 10 GW de projets d'énergie solaire et éolienne et 1 TW de gaz renouvelable". Il s'agit maintenant, a-t-elle ajouté, de "lever tous les verrous administratifs et de procédure" pour "diviser par deux les délais des projets d'énergie bas carbone", conformément à ce qu'a affirmé Emmanuel Macron en inaugurant le premier parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire le 22 septembre (lire notre article). "Il faut à l'heure actuelle 5 ans de procédure en moyenne pour construire un parc solaire qui ne nécessite que quelques mois de travaux et plus d'une décennie pour un parc éolien en mer, a-t-elle relevé. C'est deux fois plus long que chez la plupart de nos voisins européens. Nous voulons donc agir sur quatre leviers grâce à ce texte."

"Libérer un potentiel foncier adapté" pour le solaire

Le premier consistera donc à "accélérer nos procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables sans rien renier de nos exigences environnementales", soutient le gouvernement. Il prévoit de simplifier les procédures administratives, notamment la révision des documents d'urbanisme locaux, ou encore d'accélérer le raccordement au réseau électrique, en engageant les démarches sans attendre la fin du projet. Le deuxième levier vise à "libérer un potentiel foncier adapté aux projets d’énergies renouvelables, déjà artificialisé ou ne présentant pas d’enjeux environnementaux majeurs, en mobilisant les parkings, les terrains dégradés et le bord des autoroutes". Le texte prévoit notamment de déployer progressivement des ombrières photovoltaïques sur les parkings existants de plus de 2.500 m² et de faciliter les projets sur les bords des routes et autoroutes (notamment les aires de repos ou les bretelles d’autoroutes), pour lesquels l’impact environnemental et paysager est moindre. "Ces mesures permettront de libérer des espaces et de doubler notre puissance solaire actuelle", assure Agnès Pannier-Runacher. Pour accélérer le déploiement des projets éoliens en mer, le texte entend impliquer au plus tôt les citoyens dans le choix de leur localisation sur l’ensemble de la façade maritime. Pour cela, il veut placer les documents stratégiques de façade maritime (DSFM) au cœur du dispositif de participation du public. Autrement dit, il s'agit d'"engager un débat mutualisé sur chaque façade maritime" au lieu de multiplier les concertations.

Partage des bénéfices avec les riverains et les communes d'installation

Enfin, le texte entend "améliorer le financement et l’attractivité des projets d’énergie renouvelable" en permettant de partager la valeur et les bénéfices économiques des installations renouvelables avec les riverains et les communes d’installation qui pourront par exemple bénéficier d'une réduction de leur facture d'électricité. Le projet de loi veut aussi permettre aux entreprises et aux collectivités territoriales de signer directement des contrats de long terme d’énergie renouvelable.

Le projet de loi, qui a recueilli un avis très critique de la part du Conseil national de la Transition écologique début septembre et suscité une vive réaction de la part de l'Association des maires de France (AMF) le 22 septembre (lire l'encadré de notre article) entamera son parcours parlementaire fin octobre au Sénat, où le ministère escompte un "climat constructif".