Après la baisse de 2016, le nombre d'allocataires de minima sociaux s'est stabilisé en 2017

La Drees (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques des ministères sociaux) publie les résultats de son étude récurrente sur l'évolution du nombre d'allocataires de l'un des dix minima sociaux (*). Cette nouvelle livraison porte sur l'année 2017. Après la baisse de 1,3% observée en 2016 - la première depuis 2008 - (voir notre article ci-dessous du 9 juillet 2018), le nombre de bénéficiaires des minima sociaux s'est stabilisé en 2017, avec une progression insignifiante de 0,1%, atteignant ainsi un total de 4,22 millions d'allocataires. Avec les conjoints et les enfants à charges, les minima sociaux couvrent environ 7 millions de personnes, soit 11% de la population française (mais jusqu'à un tiers dans les Drom).

Un très fort turn-over sur le RSA

Cette baisse suivie d'une stabilisation intervient après la forte hausse puis la décélération observées dans la première moitié des années 2010 : +4,4% en 2012, +4,8% en 2013, +2,7% en 2014 et +1,9% en 2015. Elle est d'autant plus à signaler que le mouvement de revalorisation de certains minima sociaux s'est poursuivi sur toute la période considérée. Ceci explique notamment que les dépenses de minima sociaux - tout en bénéficiant de la stabilisation - ont progressé en 2017 un peu plus vite que le nombre de bénéficiaires : +0,2% (en euros constants) pour atteindre 26,5 milliards d'euros, soit 1,2% du PIB. Une situation très différente des 4,4% de croissance annuelle moyenne observée entre 2009 et 2015.

Autre constat posé par la Drees : la forte volatilité sur certains minima sociaux. C'est tout particulièrement le cas du RSA. Ainsi, un quart des allocataires du RSA à la fin de 2016 ne le percevaient plus à la fin de 2017, tandis qu'un quart des bénéficiaires du RSA à la fin de 2017 ne percevaient pas de minima sociaux un an plus tôt. Cette volatilité se retrouve sur d'autres minima sociaux liés à l'emploi comme l'ASS, alors que les ceux liés au handicap ou à l'âge concernent des population par nature beaucoup plus pérennes.

Les effets bénéfiques du redressement de l'emploi

Le contraste entre minima sociaux est également très marqué en termes de progression. Le nombre d'allocataires du RSA - le premier des minima avec 1,88 million d'allocataires à la fin de 2017 (45% du total) - a continué de diminuer durant cette année (-0,5%), mais à un rythme nettement moins soutenu qu'en 2016 (-4,3%). Là aussi, il faut se rappeler que ces chiffres à la baisse succèdent aux fortes hausses des années précédentes (jusqu'à +7,4% en 2013), qui ont mis les départements en sérieuse difficulté budgétaire. Ces évolutions sont directement corrélées à celles de l'emploi, avec la première baisse du nombre de demandeurs d'emploi à la fin de 2016. De façon parallèle, les effectifs de l'ASS (436.400 allocataires) continuent de diminuer mais, à l'inverse du RSA, plus rapidement en 2017 (-6,0%) qu'en 2016 (-3,9%). Les deux autres minima sociaux liés à l'emploi (AER-R et ATA) sont en voie d'extinction, avec moins de 10.000 bénéficiaires en fin d'année.

L'AAH poursuit sa hausse

Face à la baisse des bénéficiaires de minima sociaux liés à l'emploi, deux autres minima affichent en revanche une progression soutenue. C'est avant tout le cas de l'AHH - second des minima avec 1,16 million d'allocataires -, dont la hausse s'accentue. Avec une augmentation de l'effectif de 3% en 2017, la progression est supérieure à la moyenne annuelle observée sur l'ensemble la période 2012-2017 (+2,5% par an). Cette croissance continue s'explique essentiellement par un double phénomène : le relèvement des plafonds de ressources et le recul de l'âge minimum de départ en retraite, qui a repoussé la date de fin de droit à l'AAH pour les personnes dont le taux d'incapacité est compris entre 50% et 79%.

L'autre minima en forte progression est l'ADA, destinée aux demandeurs d'asile (+14%), mais elle ne concerne qu'un nombre relativement réduit de bénéficiaires (87.000 à la fin de 2017). Pour sa part, le "minimum vieillesse" - le troisième des minima sociaux avec 553.000 allocataires à la fin de 2017 - affiche une stabilité complète (+0,0%) en 2017. Une constante depuis 2013...

(*) Les dix minima sociaux sont : le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS), l'allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R), l'allocation temporaire d'attente (ATA), l'allocation pour demandeur d'asile (ADA), l'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), l'allocation veuvage (AV), les allocations dites du "minimum vieillesse" (ASV et Aspa) et le revenu de solidarité (RSO).