Finances et transports - Amendes radars : les collectivités seraient tenues à l'écart du dynamisme prévisible des recettes
Les départements pourraient bien n'avoir droit qu'à une portion congrue du pactole des amendes radars. Alors que 500 radars automatiques sont déjà implantés le long des routes départementales, 120 nouveaux radars seront bientôt installés. Et ce chiffre pourrait peut-être encore s'élever. Le gouvernement envisagerait en effet de doubler le nombre total des radars installés sur les routes françaises, c'est-à-dire de les faire passer d'un peu moins de mille aujourd'hui à environ deux mille. Et un effort particulier serait réalisé en milieu urbain.
A moins que le comportement des automobilistes ne change subitement, le nombre des amendes et par conséquent les recettes qu'elles génèrent sont amenées fort logiquement à croître rapidement ces prochaines années. Or, le gouvernement envisage d'indexer uniquement sur l'inflation la part du produit des amendes radars revenant aux communes et à leurs groupements ainsi que celle des départements. Les collectivités locales ne profiteraient donc pas du dynamisme prévisible du produit des amendes radars. Toutefois, le dispositif actuel serait modifié pour les communes et leurs groupements. Tandis que les maires ne perçoivent actuellement qu'un excédent des recettes générées par les radars, ils bénéficieraient d'une part acquise chaque année, quel que soit le montant des recettes des radars. Cette part serait plafonnée à 100 millions d'euros.
Pour Thierry Carcenac, le "compte n'y est pas". Le président du conseil général du Tarn qui a participé aux deux réunions de travail organisées cet été dans le cadre du Comité des finances locales, estime que "l'Etat s'est gardé la plus grosse part". Le gouvernement compterait en effet augmenter le plafond du produit des amendes réservé à l'entretien des radars. Fixé actuellement à 140 millions d'euros, celui-ci passerait à 204 millions d'euros.
La majorité socialiste et le groupe minoritaire des élus de droite de l'Assemblée des départements de France (ADF) ont montré de très nettes divergences sur le dossier. Quand au nom de l'ADF, Claudy Lebreton déclare que "les départements ne se contenteront pas d'un simple geste", le président du groupe des présidents de droite, Louis de Broissia, parle, de son côté, d'un montant de 30 millions d'euros "objectivement raisonnable". Pour lui, "les départements ne peuvent pas réclamer des millions d'euros" sans "mettre en péril du jour au lendemain" l'équilibre actuel de la répartition du produit des amendes radars. Toutefois, selon Louis de Broissia, les départements "souhaitent bénéficier d'une part croissante du surplus obtenu par l'installation de nouveaux radars".
T.B. / Projets publics
