Coopération décentralisée - Alain Joyandet fixe les priorités et annonce un projet de loi
Trois priorités guideront pour 2009 l'attribution des aides de l'Etat aux projets des collectivités dans le domaine de la coopération décentralisée. Le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie les a énoncées au cours de la réunion, le 30 juin, de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD), l'instance de concertation sur les partenariats menés par les collectivités françaises avec leurs homologues étrangères. La première orientation sera le soutien à "des initiatives innovantes permettant à des jeunes d'avoir une première expérience internationale". L'objectif sera notamment de multiplier par trois d'ici à 2012 le nombre des volontaires de progrès en portant ainsi à 15.000 le nombre de ces volontaires à la fin du quinquennat. Seconde priorité de l'Etat : encourager l'association des partenaires locaux (collectivités locales bien sûr, universités, hôpitaux, centres de formation, entreprises, etc.) sur des projets communs. Dans ce cadre, les projets ayant pour but de relancer l'agriculture dans les pays en voie de développement "seront regardés avec la plus grande attention". Enfin, le gouvernement maintient la thématique de l'appui institutionnel, déjà présente les années passées. C'est le dernier axe.
Malgré des thèmes nouveaux, l'action du secrétaire d'Etat à la coopération se situe dans la continuité des travaux lancés par ses prédécesseurs. Alain Joyandet poursuivra en effet le virage entamé il y a deux ans par Brice Hortefeux.
Une coopération davantage tournée vers l'Asie et l'Amérique du Sud
Le ministre délégué aux collectivités territoriales du gouvernement Villepin avait souhaité que la coopération décentralisée soit davantage orientée vers les pays émergents de l'Asie et de l'Amérique latine, alors que beaucoup de jumelages et partenariats ont, par l'histoire, été noués avec l'Afrique. Pour accompagner ce chantier, un groupe de travail permanent, centré sur ce sujet, sera créé au sein de la CNCD.
La commission travaillera par ailleurs avec le gouvernement à mieux coordonner les actions de coopération décentralisée. La direction pour l'action extérieure des collectivités locales, qui dépend du ministère des Affaires étrangères, a déjà créé une vaste base de données répertoriant aujourd'hui plus de 8.000 actions en cours. L'outil est accessible sur internet. La nouveauté est qu'il sera complété par une "bourse de projets". Les collectivités y trouveront les demandes de coopération venant de collectivités du Sud. Selon les services du secrétaire d'Etat, le gouvernement français alloue chaque année 12 millions d'euros à la coopération décentralisée. L'appel à projets annuel par lequel le gouvernement apporte son aide à des projets des collectivités représente en 2008 environ les deux tiers de cette somme, soit 8 millions d'euros. Cette année, 120 projets de collectivités en bénéficieront. L'appel à projets 2009 sera organisé "selon le même calendrier que l'année dernière", indique la direction pour l'action extérieure des collectivités locales. Il sera lancé "courant septembre", afin que les premières réponses parviennent aux collectivités au mois de février.
Au-delà de ces améliorations techniques, l'annonce la plus importante concerne la préparation "pour la prochaine session parlementaire" d'un projet de loi sur la coopération internationale. Le texte visera entre autres à rendre plus facile "la mobilisation de l'expertise des collectivités locales et de leurs agents".
Thomas Beurey / Projets publics
L'ADF édite un guide sur la coopération décentralisée
L'Assemblée des départements de France (ADF) vient de présenter un guide qualité consacré à la coopération décentralisée. Ce guide pratique à destination des départements français a été élaboré par l'ADF et le Fonds pour la promotion des études préalables, des études transversales et des évaluations (F3E), dans le but de fournir les repères et les outils nécessaires à la mise en place d'une "politique publique de coopération décentralisée de qualité". Sont ainsi détaillés, notamment, les moyens d'intégration de la coopération décentralisée dans la politique départementale globale, ainsi que les outils de planification, de communication et de suivi-évaluation du projet. Dix fiches techniques font le point en fin d'ouvrage sur l'organigramme type, les termes de référence d'une mission de suivi ou encore sur la construction des indicateurs.
Cette publication fait suite à plusieurs autres guides et rapports édités depuis 2007, qui visent à mettre à la disposition des départements un certain nombre d'instruments pratiques et méthodologiques sur la qualité des politiques publiques.
A.F.
