Action extérieure des collectivités - La coopération décentralisée encadrée par trois appels à projets
La Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) a approuvé le 3 octobre les nouvelles modalités du financement apporté par l'Etat à la coopération décentralisée. La CNCD, que le gouvernement a réorganisée par un décret du 9 mai 2006 dans le but d'accueillir des représentants des associations spécialisées, ne s'était pas réunie depuis trois ans.
Les membres de la commission ont adopté le dispositif élaboré par la délégation à l'Action extérieure des collectivités locales (ministère des Affaires étrangères), en le modifiant à la marge à la demande de l'Association des régions de France (ARF) et de l'Assemblée des départements de France (ADF). Désormais, cette délégation attribuera ses aides dans le cadre de trois appels à projets. Les deux premiers, annuels, visent à soutenir, la coopération décentralisée européenne d'une part, l'aide au développement d'autre part. Le troisième appel à projets sera organisé tous les trois ans et débouchera sur la signature d'un contrat entre les collectivités et l'Etat, qui sera indépendant des contrats de projets. En 2007, la délégation à l'Action extérieure des collectivités locales consacrera 10 millions d'euros au soutien des projets menés par les collectivités territoriales.
Sur proposition du ministre délégué aux Collectivités territoriales, la CNCD a décidé de créer un groupe de travail chargé d'une réflexion sur la façon d'intensifier les relations entre les collectivités locales françaises et celles des pays émergents, intermédiaires ou en développement - des relations qui ne représentent à ce jour que 11% de l'ensemble des partenariats (hors UE). "Le dispositif s'appuierait sur certaines collectivités disposées à jouer un rôle pilote vis-à-vis de ces destinations, en acceptant de se positionner en partenaire de référence pour les autres collectivités intéressées", a expliqué Brice Hortefeux en ouverture de la séance de la CNCD. Souhaitant rassurer les élus locaux, le ministre a ajouté qu'il n'était "nullement question d'instaurer une tutelle d'une collectivité sur une autre".
T.B. / EVS
