Action internationale - Un nouveau dispositif pour les aides à la coopération décentralisée
Les aides versées par le ministère des Affaires étrangères en faveur de la coopération décentralisée prendront dès cet automne, la forme d'un appel à projets. Le ministère n'entend plus soutenir l'action internationale des collectivités locales via les contrats de projets, comme elle le faisait jusqu'à présent dans le cadre des contrats de plan 2000-2006. L'appel à projets tend à devenir le dispositif unique d'aide aux collectivités territoriales. Toutefois, subsisteront les deux appels à projets annuels sur la coopération décentralisée européenne d'une part, et sur l'aide au développement, d'autre part.
Le ministère des Affaires étrangères a souhaité donner aux principaux intéressés la possibilité de s'exprimer sur ce nouveau dispositif. C'est pourquoi les collectivités locales ont jusqu'au 20 septembre pour faire part de leurs commentaires.
Selon la proposition d'appel à projets soumise à consultation, les collectivités territoriales devront respecter au moins deux des six thématiques prioritaires définies par l'Etat. Le ministère des Affaires étrangères indique notamment que "les projets de contractualisation croisant l'appui institutionnel avec le développement durable seront retenus de manière prioritaire". Il incite aussi les collectivités locales à se regrouper pour faire des propositions communes pilotées par une collectivité de référence.
L'appel à projets doit être lancé le 15 octobre prochain. Les candidats disposeront de quatre mois pour élaborer leur dossier et le remettre au préfet de région. Le ministère des Affaires étrangères examinera les dossiers entre le 15 mars et le 30 avril 2007. Les lauréats signeront avec l'Etat un contrat de trois ans.
Contact : Jérôme Duplan, chargé de mission à la délégation pour l'action extérieure des collectivités locales, 01.53.69.34.41
jerome.duplan@diplomatie.gouv.fr
Thomas Beurey / EVS
