Aides à la mobilité électrique : un décret fixe les nouveaux contours du bonus écologique

Le décret modifiant les modalités des aides à l’achat de voitures particulières neuves électriques est paru ce 1^er décembre pour une entrée en vigueur dès le lendemain. Les cabinets des ministres de l’Industrie, de l’Énergie et des Transports avaient d’ores et déjà dévoilé les grandes lignes des dispositifs de soutien à l’électrification des véhicules auprès de la presse le 28 novembre, en détaillant entre autres les nouveaux barèmes du bonus écologique. 

Sans surprise, le coup de rabot pour 2025 se confirme. L’aide à l’achat de voitures particulières électriques neuves - qui pouvait atteindre 7.000 euros pour les revenus modestes - est réduite à 4.000 euros pour les ménages des cinq premiers déciles de revenus (revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 16.300 euros) ; 2.000 euros pour les foyers les plus aisés des déciles 9 et 10 de revenus (au-delà de 26.200 euros) et 3.000 euros pour les ménages (des déciles 6 à 8) entre ces deux niveaux de revenus. Ce nouveau barème "progressif" s’applique dès ce 2 décembre. L’ancien barème restera appliqué aux véhicules commandés avant la publication du décret "à condition que les véhicules soient livrés avant le 14 février", indique le gouvernement.

Le score environnemental introduit par le décret n°2023-930 et l'arrêté du 7 octobre 2023 "continuera d’orienter les achats vers les véhicules électriques qui sont vertueux d’un point de vue écologique et notamment ceux qui sont produits en France et en Europe", précise-t-il. "Dans une volonté de rationaliser le nombre de dispositifs et de cibler le soutien de l’État sur l’acquisition de véhicules électriques neufs pour soutenir l’atteinte de nos objectifs environnementaux, le bonus écologique pour les cycles, les deux-trois roues et quadricycles motorisés, ainsi que la prime à la conversion pour l’ensemble des catégories de véhicules, cycles compris, (sont) supprimés", annonce-t-il également. La prime au rétrofit électrique est en revanche conservée. 

Enveloppe budgétaire maximale 

Un choix de maintenir un soutien à l’achat "le plus significatif possible", relève le gouvernement, qui souhaite se distinguer d’autres pays européens, comme l’Allemagne qui a opté pour un arrêt brutal du bonus fin 2023. 

L’enveloppe budgétaire prévue dans le projet de loi de finances pour 2025 autour de 690 millions d’euros sera exclusivement centrée sur le bonus écologique, hormis "une dizaine de millions d’euros" réservés au rétrofit électrique. Il s’agit d’éviter la logique du "saupoudrage", qui aurait conduit, selon le gouvernement, "à perdre l’effet d’entraînement qui est recherché par ces aides et qui permet à chacun de s’orienter vers la mobilité électrique". 

Dans un contexte budgétaire contraint, le gouvernement veillera "au respect strict de l’enveloppe allouée", a en outre précisé le cabinet du ministère de l’Industrie lors de la conférence de presse. Pour éviter les dépassements des dernières années, les vannes pourraient donc être fermées en cours d’année ou bien le bonus revu à la baisse. La catégorie des camionnettes électriques ne reposera plus sur le budget de l’État. Des financements complémentaires sous la forme de certificats d’économies d’énergie (CEE) seront mobilisés pour encourager l’électrification des véhicules utilitaires légers et le "leasing social". Les modalités précises seront définies "dans les prochaines semaines". Le montant du complément ainsi financé par des CEE, de l’ordre de 300 millions d’euros, devrait porter l’enveloppe totale consacrée à la transition du parc automobile à 1 milliard d’euros en 2025 (contre 1,5 milliard en 2024). 

Reconduction du leasing social en 2025

Le gouvernement acte la reconduction du "leasing social", qui propose la location de voitures électriques avec option d'achat (LOA) à 100 euros par mois aux ménages les plus modestes. Le dispositif, qui sera lancé "plus tard dans l’année", reposera à l’avenir sur un programme de CEE, dont les modalités et paramètres ne sont pas encore complètement arbitrés. Après l’engouement suscité par le dispositif en 2024, avec plus de 50.000 commandes validées en quelques semaines, le gouvernement espère "que le guichet pourra rester ouvert plus longtemps". Alors que certaines voitures étaient proposées à un tarif très avantageux de 50 euros par mois, le gouvernement a toutefois précisé que "le montant du soutien public par véhicule sera plus faible", tout en conservant "la cible de 100 euros par mois pour les moins onéreux" des véhicules. 

La diminution des aides (voire leur suppression pour les quadricycles et les deux roues électriques motorisés), avant même l’adoption du projet de loi de finances, "intervient à un moment critique pour le marché de la mobilité électrique qui connaît depuis plusieurs mois une phase de stagnation", regrette l’association nationale pour le développement de la mobilité électrique (Avere-France), qui voit poindre la menace d’une récession. "Un utilisateur de véhicule électrique sur deux aurait renoncé à son achat en l’absence d’aide", rappelle-t-elle. C’est pourquoi l’Avere-France appelle le gouvernement à réunir les parties prenantes pour établir un plan d’urgence de soutien à la décarbonation des transports jusqu’à fin 2027.