Aides à la mobilité électrique : France Stratégie plaide pour la poursuite du leasing social

Alors que la part de marché des véhicules électriques neufs a atteint 17% en France en 2023 (15% dans l'Union européenne), contre 2% en 2019, France Stratégie a publié ce 13 juin une note d'analyse sur le rôle joué par les dispositifs de soutien public dans ce développement. Plus précisément, l'organisme s'est demandé si ce soutien était adapté.

L'intervention publique pour encourager l'adoption de la motorisation électrique repose principalement sur des subventions - comme la prime à la conversion (PAC) et le bonus écologique - et sur un malus portant sur les émissions de CO2 ou le poids. "D'après les estimations réalisées pour le comité d'évaluation du plan de relance, le bonus-malus expliquerait 40% de la progression de la part de marché des véhicules électriques de 2019 à 2021, et un tiers de la réduction des émissions des véhicules neufs, indique l'étude. Le coût pour les finances publiques serait de 600 euros par tonne de CO2 évitée, voire 800 euros en tenant compte des pertes de recettes fiscales induites."

Accès au neuf entravé par un investissement initial élevé pour les ménages modestes

Alors que les ménages constituent moins de la moitié des acheteurs de véhicules neufs, ils représentent les deux tiers des ventes de véhicules électriques. "Mais les ménages modestes ne représentent que 15% à 20% des achats éligibles au bonus, malgré un bonus de 7.000 euros depuis 2023, contre 4.000 euros aujourd'hui pour les autres ménages", souligne l'étude. 

Le surcoût à l'investissement entre des citadines électrique et thermique est rentabilisé par des gains à l'usage de trois à six ans pour un ménage modeste éligible au bonus et à la PAC (contre dix ans pour un ménage "supérieur"), relève France Stratégie. Pourtant, en dépit des aides, l'accès au neuf reste entravé par un investissement initial élevé, particulièrement pour les ménages modestes, constate l'organisme. C'est pourquoi l'essentiel des transactions de véhicules des ménages se fait sur le marché de l'occasion (85 % en 2023), où l'offre en électrique est faible (1,5 % du parc est électrique en 2023).

Grand succès du leasing social en début d'année

Selon France Stratégie, l'accompagnement doit être poursuivi, en particulier pour les ménages modestes sans alternative à la voiture individuelle. "Le leasing social - qui ne requiert pas d'apport initial − est une alternative intéressante pour accélérer le passage à l'électrique ; il a connu un grand succès auprès des ménages modestes, qui en ont davantage bénéficié en six semaines début 2024 (50.000 dossiers) que du bonus écologique en une année (30.000 en 2023)", souligne l'organisme. 

"Sous réserve d'une évaluation qui reste à conduire, le leasing social semble une voie à poursuivre tant que le marché de l'occasion électrique n'a pas atteint une taille suffisante", estime-t-il, alors que le gouvernement a mis fin au dispositif en février dernier (lire notre article). "Pour les ménages intermédiaires et supérieurs, il s'agira de trouver l'équilibre entre hausse du malus pour les véhicules thermiques et baisse du bonus pour l'électrique", poursuit France Stratégie. Les entreprises — qui n’ont réalisé qu’un tiers des ventes de voitures électriques neuves en 2023 — doivent aussi contribuer à l'eff­ort de décarbonation et accélérer l’électrification de leurs flottes d’entreprises afin d’abonder le parc des véhicules d’occasion, ajoute l'organisme. "Bien que ces dispositifs de soutien nationaux soient utiles, un accompagnement spécifique est nécessaire pour les ménages et les entreprises contraints par la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE), sans oublier le développement d’alternatives à la voiture individuelle", estime-t-il également.

Le score environnemental : "une avancée importante"

Selon France Stratégie, l'intervention publique gagnerait également à "cibler des véhicules de taille raisonnable et produits avec de l'énergie décarbonée". L'introduction du score environnemental en 2023 constitue selon lui une "avancée importante en la matière" "en excluant du système d’aides les véhicules fabriqués en Chine, attractifs en termes de prix". "Cependant, développer la mobilité verte accessible au plus grand nombre suppose d’accroître l’o­ffre de véhicules électriques d’entrée de gamme produite en Europe afin de maîtriser l’empreinte carbone du processus de production", prévient l'organisme. Selon lui, l’implantation de constructeurs internationaux en Europe (par exemple le projet d’usine en Espagne de l’entreprise chinoise Chery, ou BYD en Hongrie) "peut contribuer à répondre à cet enjeu".