Véhicules peu polluants : le gouvernement réajuste le dispositif d'aides en faveur des ménages les plus modestes

Déjà réservé à l'achat de véhicules électriques (voitures particulières ou camionnettes neuves), le bonus écologique va passer de 5.000 à 4.000 euros pour la moitié des ménages français les plus aisés (cinq plus hauts déciles de revenus), selon un décret paru ce mardi 13 février au Journal officiel et qui entrera en vigueur ce mercredi. Le bonus de 7.000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique est désormais réservé aux personnes dont le revenu fiscal de référence par part (qui correspond globalement au revenu net annuel) est inférieur ou égal à 15.400 euros.

"L'objectif est de continuer à rééquilibrer socialement le bonus", a indiqué le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, mardi sur franceinfo. "L'année dernière, sur 1,5 milliard d'aides, un quart a été pour les plus modestes. Certes, on rabote un peu les aides pour les plus aisés, mais le prix moyen des voitures électriques diminue", a souligné le ministre.

Fin du bonus écologique pour les véhicules d'occasion

Les entreprises ne peuvent plus bénéficier du bonus pour l'achat de véhicules particuliers, mais y ont encore accès pour l'acquisition de véhicules utilitaires légers. La notice du décret précise toutefois que le texte "diminue de 1.000 euros le montant maximal du bonus écologique applicable à l’acquisition de camionnettes neuves pour les personnes morales". Le décret supprime aussi le bonus écologique de 1.000 euros qui existait jusqu'ici pour les voitures particulières et les camionnettes d'occasion. Le prix des modèles d'occasion a baissé et "le maintien d'un soutien de l'Etat ne paraissait pas indispensable", a justifié le gouvernement.

Par ailleurs, le décret "ouvre le bonus vélo aux cycles d’occasion vendus par des professionnels et prolonge le renforcement des aides à l’acquisition de cycles intervenu en août 2022", indique sa notice.

Modifications de la prime à la conversion

La "prime à la casse", ou prime à la conversion, subit pour sa part plusieurs modifications. Son montant maximal baisse ainsi de 1.000 euros pour s'établir à 5.000 euros. Distribuée jusqu'ici en échange de l'achat d'un véhicule thermique ou hybride peu polluant neuf, elle ne sera attribuée à compter de ce 14 février aux personnes physiques et morales qu'en échange de l'achat d'un véhicule électrique d'un coût maximum de 47.000 euros (comme pour le bonus écologique). L’écoconditionnalité sera désormais appliquée à cette prime, ajoute le gouvernement : pour y être éligibles, les véhicules électriques devront atteindre un "score environnemental minimal", excluant de facto les modèles fabriqués en Chine, comme la Tesla Model 3 ou les voitures de MG et BYD.

A noter, le véhicule qui part à la casse doit avoir été immatriculé avant le 1er janvier 2011 s'il roule au gazole et avant le 1er janvier 2006 pour tout autre carburant. Ce véhicule doit avoir été acquis depuis au moins un an par le bénéficiaire de la prime et être remis à un centre de traitement des véhicules hors d'usage (VHU) agréé, qui délivre un certificat de destruction.

Le décret ouvre en outre la prime au rétrofit aux voitures et camionnettes ayant fait l'objet d'une transformation en véhicule hybride rechargeable. Auparavant, seule la transformation en véhicule électrique était concernée.

Suspension du "leasing social"

Parallèlement, le texte a entériné la suspension du dispositif de "leasing social", qui proposait depuis six semaines des voitures électriques en location avec option d'achat (LOA) à partir de 100 euros par mois aux ménages les plus modestes. L'Elysée avait annoncé la veille la fin de cette mesure pour 2024 après avoir "dépassé" ses objectifs initiaux, avec plus de 50.000 commandes validées (lire notre article). Le dispositif a été complété mardi avec l'interdiction de la sous-location de ces véhicules. "Il y aura une deuxième vague en fin d'année ou au début de l'année prochaine. De nouveaux modèles sortiront en fin d'année. On veut se donner un peu de temps aussi pour réfléchir à ce qui a fonctionné", a ajouté Christophe Béchu. "Le leasing a pu convaincre des ménages modestes de passer à l'électrique", alors qu'il y avait encore des "freins psychologiques", a expliqué le gouvernement mardi.