Aides aux équipements sportifs : les critères sociaux toujours plus présents

Votre collectivité comprend un quartier prioritaire de la politique de la ville et une cité éducative ? Vous avez un projet d'équipement sportif écoresponsable en libre accès favorisant la pratique féminine ? Vous avez alors de bonnes chances d'obtenir une subvention de l'Agence nationale du sport (ANS) cette année.

Ce cas d'école construit à partir de la note sur la politique de l’ANS en faveur des équipements sportifs pour l’année 2021 récemment adressée aux préfets, délégués régionaux de l'agence, traduit le resserrement des critères de subvention autour de deux notions quasi exclusives : le social et l'environnement.

Le plan de relance à la rescousse

En 2021, l'ANS disposera de 86 millions d'euros de crédits d'engagement pour l'aide aux équipements sportifs, hors volet "haut niveau". Cette somme – inédite depuis très longtemps – a été atteinte grâce aux 50 millions du plan de relance, soit 58% du total, lesquels bénéficieront exclusivement à des projets comprenant des travaux de rénovation énergétique. On trouve encore 12 millions réservés au plan Aisance aquatique, 8 millions destinés au plan de développement des équipements sportifs en outre-mer et en Corse, et enfin 16 millions pour financer les équipements sportifs de niveau local hors outre-mer et Corse.

Ces enveloppes seront gérées à deux niveaux. Au niveau national, on retrouvera la moitié des crédits du plan de relance, pour les projets de rénovation énergétique dont la demande de subvention est supérieure à 500.000 euros, mais aussi l'intégralité des fonds destinés à l'aisance aquatique, 5 millions du plan outre-mer et Corse – correspondant aux constructions et rénovations lourdes d’équipements structurants –, et enfin 4 millions des ressources fléchées vers la mise en accessibilité et les projets sportifs et territoriaux spécifiques de l'enveloppe des équipements de niveau local, soit des projets portés par les fédérations.

Au niveau territorial, la gestion concernera l'autre moitié des crédits du plan de relance, ceux visant les projets de rénovation énergétique dont la demande de subvention est comprise entre 100.000 et 500.000 euros, 12 millions de l'enveloppe des équipements sportifs de niveau local hors piscines, et 3 millions du plan outre-mer et Corse hors équipements structurants et piscines.

"Garantir la pratique féminine"

Quant aux critères de subventionnement, ils continuent de suivre une logique d'"entonnoir". Aux critères sociaux de plus en plus resserrés se mêlent dorénavant des objectifs environnementaux.

Pour l'essentiel, la politique d'aides vise deux types de territoires. D'une part, les QPV ou leurs environs immédiats, et particulièrement les 74 QPV les plus carencés en équipements sportifs et les 26 QPV dont la population est la plus éloignée de ces équipements en termes de temps d’accès et n’ayant pas fait l’objet d’un subventionnement ces trois dernières années. D'autre part, les zones de revitalisation rurale (ZRR), les communes appartenant à une intercommunalité couverte par un contrat de ruralité et les bassins de vie comprenant au moins 50% de population en ZRR.

Et au sein de ces territoires, seuls les projets structurants situés dans un bassin de vie effectivement en situation de sous-équipement pourront recevoir un financement de l’ANS. Cette carence devra être contrôlée par les services déconcentrés instructeurs, lesquels pourront s’appuyer, le cas échéant, sur les diagnostics territoriaux réalisés par les conférences régionales du sport.

Au-delà de ces cibles quasi exclusives, on note encore des priorités à connotation socio-environnementale selon les enveloppes disponibles. Ainsi, les crédits régionalisés pour les équipements structurants de niveau local iront prioritairement aux terrains de grands jeux en gazon synthétique composé de matériaux recyclables, aux projets d’équipements faisant l’objet de démarches écoresponsables ou aux projets intégrant l’amélioration des conditions de la pratique féminine. Quant aux crédits pour les plateaux de fitness de proximité en accès libre, ils devront "garantir la pratique féminine".

On notera encore au chapitre des critères que les territoires pourvus d'une cité éducative – au nombre de 126 actuellement, essentiellement au sein de QPV – seront également prioritaires pour les dossiers d'équipements de proximité en accès libre, pour la rénovation énergétique et la modernisation des équipements au titre des crédits nationaux et pour la construction d'une piscine

La gouvernance partagée en transition

En cette année 2021 qui marque le véritable coup d'envoi de la gouvernance partagée du sport, il était intéressant de savoir qui allait décider de l'octroi des subventions. Ici, la note de l'ANS est très claire. Elle distingue d'un côté les crédits issus du plan de relance, de l'autre ceux provenant du budget initial de l'agence.

Pour les crédits du plan de relance, le directeur général de l'ANS sera décisionnaire, après instruction par les services déconcentrés de l’État et avis du délégué territorial. La note justifie cette procédure par "le fait du traitement urgent" des dossiers. La date limite de dépôt pour les projets de rénovation énergétique des équipements sportifs structurants est en effet fixée au 16 avril.

Pour les autres crédits, 2021 marque une phase transitoire dans la mise en œuvre de la gouvernance partagée. Les dossiers instruits au niveau national pourront ainsi "être soumis à l’examen de la conférence des financeurs si celle-ci est installée à une date compatible avec les dates limites de transmission des dossiers à l’agence". Et en tout état de cause, le comité de programmation examinera en amont l’ensemble des dossiers et émettra un avis consultatif.

Au niveau territorial, dans l’attente de l’installation définitive des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs – qui ont débuté au mois de janvier et doivent se poursuivre toute l'année –, les parties prenantes (État, mouvement sportif, collectivités territoriales et acteurs économiques) seront associées à l’examen des dossiers par le délégué territorial dans le cadre d’une commission territoriale.