Equipements sportifs (3/3) : une propriété publique, une gestion de plus en plus déléguée
Quel est le panorama des équipements sportifs en France ? En ce début d'année 2020, Localtis vous propose un vaste tour d'horizon. Pour cela, nous avons exploité la base de données issue du recensement des équipements sportifs du ministère des Sports. Troisième et dernier volet de notre enquête : la propriété et la gestion des équipements sportifs. Où l'on s'aperçoit que la délégation de service public n'est pas sans rapport avec la montée en puissance des EPCI.
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Les collectivités territoriales sont propriétaires de 82,3% des équipements sportifs bâtis actuellement en service en France (hors sports de nature). Dans le détail, les communes détiennent 73,61% des 271.862 équipements, soit un total de 200.115. Pour leur part, les EPCI sont propriétaires de 11.080 équipements (4,08%), les départements de 7.026 (2,58%) et les régions de 5.585 (2,05%).
Les autres propriétaires publics d'équipements sportifs bâtis sont l'Etat (4.369, soit 1,61% du total) et divers établissements publics (1.955, soit 0,72%). Il est à noter que parmi les équipements sportifs bâtis appartenant à des personnes publiques, 123.890 sont à l'usage d'utilisateurs scolaires (62%).
Quant aux propriétaires privés, il s'agit en majorité d'établissements commerciaux (23.094, soit 8,49% du total), mais aussi d'associations (7.567, soit 2,78%) et d'établissements d'enseignement privé (3.913, soit 1,44%).
Les EPCI investissent les piscines
Parmi quelques équipements emblématiques, notons que 95% des terrains de grands jeux sont propriétés de personnes publiques. Le taux de propriété publique s'élève à 94% pour les aires de sports de glace, à 91% pour les courts de tennis et à 86% pour les bassins de natation. Pour ce dernier type d'équipement, notons que si 63% des bassins publics ont pour propriétaire principal une commune, 33% sont principalement la propriété d'un EPCI. A titre de comparaison, les EPCI ne sont propriétaires principaux que de 3% des terrains de grands jeux publics.
A l'inverse, les équipements d'activité de forme et de santé sont propriétés de personnes privées à hauteur de 57% et les parcours de golf pour 61%. Quant aux équipements équestres, ils sont privés pour 86% d'entre eux.
L'Ile-de-France championne de la DSP
Les bassins de natation se distinguent encore par leur fort taux de gestion en délégation de service public (DSP). Alors que seuls 1,9% des équipements sportifs publics sont gérés en DSP, 11% des bassins publics, soit un total de 605, sont gérés sous cette forme. Mais ce taux varie fortement selon le type de propriétaire principal. Ainsi, il s'établit à 6,8% quand ce dernier est une commune. En revanche, il grimpe jusqu'à 19,7% quand le propriétaire est un EPCI.
D'autres types d'équipements sportifs publics ont recours à la délégation de service public de façon plus intense encore : les équipements de ski (20,7%), les parcours de golf (20,6%) et les aires de sports de glace (27,7%).
Entre les régions métropolitaines, le taux de recours à la délégation de service public pour des équipements sportifs propriétés principales de personnes publiques varie de 4% en Ile-de-France (937 équipements en DSP sur 23.368 équipements publics) à 0,83% en Occitanie (244 équipements en DSP sur 29.273 équipements publics). Un résultat qui s'explique notamment par les 16,4% de bassins de natation gérés en DSP en Ile-de-France.
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